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Lire la suitePrésident de la République), mais par un élu local (directement légitimé par le suffrage universel) ». A côté de l’élu local, devrait siéger « deux représentants élus des soignants (un du secteur public et un ... Proposition de loi n° 3036 visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance
Lire la suiteDans un arrêt du 11 juin 2012, la Cour d'appel de Limoges a confirmé le licenciement pour harcèlement sexuel d'un salarié invoquant l'irrecevabilité du motif du licenciement du fait de l
Lire la suite"Conformément aux principes issus de la Révolution française, la police administrative repose sur l'équilibre entre les exigences de l'ordre public et la garantie des libertés publiques. Fondée sur
Lire la suitepropos de Monsieur Yves Rome, "Un mot sur les dégâts collatéraux de la désertification médicale. Je préside la conférence nationale des services d’incendie et de secours : 76 % de l’activité des sapeurs
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Vu l'arrêt (renvoi préjudiciel) Ville de Nivelles c/ Rudy Matzak de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 (affaire C-518/15),
Vu le ... Justice et affaires intérieures -
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