"L'inscription en catégorie active des seuls médecins de sapeurs-pompiers professionnels viole le principe d'égalité à l'égard des médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui n
Lire la suiteauteurs et complices des mêmes faits. Tour d'horizon des types d'infraction dont peut se rendre coupable le président d'association." Par Pierre Fadeuilhe, Avocat à la Cour, maître de conférences à l
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a donné son feu vert le 23 janvier 2014 à la première loi de décentralisation, dite de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPAM). Le juge
Lire la suiteministre des solidarités et de la santé. Le gouvernement actuel entend mettre en œuvre le « certificat vert numérique », outil « proposé par la Commission européenne, dont l’objectif est de faciliter l
Lire la suitenational d’évaluation des normes, sera fin de ce mois soumis à l’avis du Conseil commun de la fonction publique. Il sera également examiné par le Conseil d’Etat avant une présentation en Conseil des
Lire la suiteapplication des dispositions du décret du 31 décembre 2001, moduler les temps de présence journaliers des sapeurs-pompiers professionnels et, d'autre part, en application de l'article 2 du décret du 12 juillet
Lire la suiteSanté et sécurité au travail : risque de cancers chez les sapeurs-pompiers Depuis 2017, des travaux, en lien notamment avec la
Lire la suiteMme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'opportunité de prévoir une meilleure gratification des services rendus de manière ... un pécule et des avantages, à condition que ceux-ci ne relèvent pas d'une relation salariée. Cependant, ce dispositif demeure très largement isolé et conduit à une sous-valorisation du bénévolat en
Lire la suitesoldats du feu, ainsi qu'à l'ensemble des forces de l'ordre. Nous vous en remercions. Monsieur le ministre, je vous sais homme d'action et de responsabilité. Mais au-delà du dépôt de plainte systématique ... attaquant les pompiers, les policiers, les gendarmes, les conducteurs de bus, comme celui qui a été tué dans des conditions particulièrement ignobles à Bayonne, mais aussi les professeurs, les médecins et les
Lire la suiteM. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur
Lire la suite