M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'utilité et ... 'experts isssus des différents ministères, de la préfecture de police de Paris (architectes de sécurité, laboratoire central), les acteurs du secours (fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Brigade de ... Question N° : 11074 de M. Michel Zumkeller ( Union des démocrates et indépendants - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6677
Lire la suiteM. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la retraite des sapeurs-pompiers professionnels et plus ... » ou de celle dite « active », dont font partie les sapeurs-pompiers professionnels (SPP). La catégorie « active » n'est donc pas écartée du dispositif de départ anticipé à la retraite au titre des ... Question N° : 42391 de M. Yannick Favennec ( Union des démocrates et indépendants - Mayenne ) publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11790
Lire la suiteUne note de service de la Direction générale des finances publiques, du 30 décembre 2012, actualise les barèmes d'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2013 et ... BAREMES 2013 DE RETENUE A LA SOURCE SUR LES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 'État, sera présenté à l'Assemblée nationale par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et ... parmi lesquels le réemploi solidaire. Par application de l’article 58 de ce texte, un nouveau décret est paru – il y a quelques jours maintenant – obligeant les acheteurs publics de l'Etat et des ... de régulation des SAMU par le recrutement d'assistants de régulation médicale (mesures liées à la formation et au financement de postes supplémentaires) ou la revalorisation de la mobilisation des
Lire la suiteSociété Européenne de Médecine de Sapeurs-Pompiers. La SEMSP a pour vocation de réunir tous les acteurs de santé qui souhaitent participer au développement des connaissances scientifiques appliquées
Lire la suite"Ordre National Infirmier. Retrouvez l'ensemble des informations concernant l'ONI et ses conseils ordinaux. L'ordre a été créé le 21 décembre 2006 à destination des infirmiers."
Lire la suiteLe Ministère prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du
Lire la suiteéconomiquement incertaine en raison d’une grave crise énergétique. Analyser les causes de cette crise ne nous appartient pas et nous préférons anticiper ses conséquences, parmi lesquelles l’accroissement des ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Décret du 26 octobre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète du Val-de-Marne - Mme FEKIRI (Faouzia) . NOR : IOMA2227697D Î Liste des spécialités ... 2022-39 Le débat sur la création d'un ministère de la sécurité civile relancée ? Le 15 aout 2022, dans un entretien sur Franceinfo, Eric Brocardi, porte-parole de la Fédération nationale des ... -vous mettre en place dans le prochain projet de loi de finances (PLF) des incitations ? Je pense à l'instauration d'une réduction de cotisations patronales pour les entreprises et administrations en
Lire la suite[La Gazette des Communes] Suppression du « malus écologique » pour les véhicules de sapeurs-pompiers ... "Le projet de loi de finances pour 2023 adopté définitivement le 15 décembre entérine l'exonération de l’ensemble des véhicules des services d’incendie et de
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... -préfète de Saint-Laurent-du-Maroni (groupe III) - Mme BEUVE (Véronique). NOR : IOMA2322738D Décret du 27 septembre 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts ... ambulancières ». A noter, par ailleurs, que l’arrêté du 26 septembre 2023 revalorise le montant de l’indemnité horaire de base de l'ensemble des SPV. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d ... accompagner les collectivités territoriales, notamment dans le financement des moyens de lutte adaptés, une analyse des risques, conduite par chaque département, permettra d'identifier, au niveau zonal, les
Lire la suite