Un décret relevant le minimum de traitement dans la fonction publique a été adopté mercredi 9 janvier en conseil des ministres. Il se contente de suivre la revalorisation du Smic au 1er janvier. ... janvier. Ce relèvement, qui suit l’augmentation de 0,3 % du Smic au 1er janvier 2013, porte le traitement minimum mensuel brut à l’indice majoré 309, soit 1 430,76 euros brut. 945 000 agents ... Fonction publique : revalorisation de 0,3 % du minimum garanti
Lire la suiteLa sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société ... aux attentes des non chasseurs et des chasseurs, car la sécurité est un enjeu pour l'avenir de la chasse.
Lire la suiteLe rapport d’activité de l’IGA pour l’année 2010 dresse le bilan d’une année d’activité intense. Sécurité, Territoires, Réformes de l’Etat, Libertés Publiques restent les grandes thématiques d
Lire la suiteSelon une étude de la fondation de Dublin pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, près d'un tiers des travailleurs, au niveau européen, estime que sa santé est affectée par le
Lire la suitepourrait être supérieur à l'objectif de 3,6 % du PIB et la dette dépassera 2 000 milliards d'euros en fin d'année ». La Cour conclut que : « le cumul des économies nécessaires sur la période 2015 ... Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2014
Lire la suiteLa quatrième session de reconnaissance des « projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux » vient de se conclure. Elle a permis au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du ... Agendas 21 locaux : reconnaissance nationale des projets territoriaux de développement durable
Lire la suiteGascogne, composé principalement de pins maritimes et de végétaux secs et particulièrement exposé au risque d'incendie. La commune d'Arsac est classée par l'Atlas départemental du risque d'incendie de forêt ... CAA de de BORDEAUX, 4ème chambre, 20/02/2024, 22BX01481, Inédit au recueil Lebon
Lire la suiteL’action civile des syndicats est recevable dès lors que les faits de prise illégale d’intérêts rendent possible l’existence d’un préjudice, fût-il indirect, aux intérêts moraux de la profession qu ... les opérations effectuées par une entreprise privée, de prendre ou de recevoir une participation dans l’une de ces entreprises avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la cessation de ses
Lire la suitenombre de cinq : - « l’élargissement des compétences de l’Agence européenne des médicaments (EMA) » ; - « l’adoption sous l’égide de l’agence européenne du médicament (EMA), d’une définition de la ... Proposition de résolution européenne n° 2904 relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
Lire la suiteÀ l’occasion du comité des finances locales du 12 février 2013, le gouvernement a confirmé les rumeurs d’une forte baisse des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. ... BAISSE DE 4,5 MILLIARDS DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITES EN 2014 ET 2015
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