Ministère de l'économie et des finances 0
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Lire la suiteM. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la nécessaire simplification des ... sur la chaîne financière, notamment l'ordonnateur. Dans ce contexte, si les services de la direction générale des Finances publiques veillent à ce que cette liste soit le strict reflet de la ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Jean-Claude Carle demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser quels sont les cas réglementairement obligatoires où doivent être invités à participer à ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1258
Lire la suiteMme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'efficacité de la sécurisation des piscines, installées chez les particuliers, visant à prévenir le ... sécurité, elles sont du ressort de la police judiciaire et le ministère de l'économie, des finances et de la relance n'est pas en mesure d'en connaître le nombre ou la nature. Le Gouvernement s'attache à ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021
Lire la suiteM. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre les offres anormalement basses. Malgré les dispositions du code des marchés publics qui ... » accessibles sur la page Marchés publics du portail de l'Économie et des Finances : http ://www. economie. gouv. fr/daj/marches-publics). ... Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 171
Lire la suiteau Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ... , dit « fonds Barnier »), avec un taux de financement variant de 40 % à 80 % suivant le type d'actions. Afin de renforcer l'accompagnement financier des collectivités et de leurs groupements pour la ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suiteMme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur la filière bâtiment. En effet, celle ... Réponse du ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/07/2020
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