En conséquence des accords de Bercy de juin 2008, un projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été déposé à l'Assemblée nationale en avril 2009. Le
Lire la suiteL'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 23 mars 2010, la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL). Avec la création de SPL par les
Lire la suitecourant du premier trimestre 2011, a-t-il indiqué le 25 septembre 2010 dans son intervention devant le congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Le ministre a voulu rassurer
Lire la suitepar la Commission européenne et la présidence hongroise de l'Union européenne. Inspirée par la vision proposée pour ce Corps par le traité de Lisbonne, se fondant sur un réexamen en profondeur des
Lire la suiteUne commune a contesté les titres exécutoires émis par un SDIS à la suite d’interventions « de transport de skieurs blessés depuis le cabinet médical libéral situé au pied des pistes de la station
Lire la suiteM. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les évènements dramatiques qui secouent le Japon depuis vendredi dernier. Ainsi ... sur des opérations de déblaiement d'un long sentier menant au village de Mikawamechiku, riverain à la ville de Misawa. Leurs efforts ont ensuite porté sur le village portuaire d'Okuki. La seconde phase
Lire la suite-pompiers volontaires de leur octroyer de la disponibilité sur leur temps de travail, afin qu'ils puissent répondre aux demandes de secours en journée. Il apparaît donc souhaitable d'imaginer l'exonération des ... Plusieurs dispositifs en matière d'exonération ou d'allègement de charges sont déjà mises en œuvre aujourd'hui, s'agissant des sapeurs-pompiers volontaires. Ainsi, les dispositions de l'article 8 de
Lire la suiteDepuis le 4 octobre 2019, les 150 volontaires tirés au sort de tout horizon parmi lesquels des sapeurs-pompiers, travaillent sur la question de la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de
Lire la suiteréduction des gaz à effet de serre, au vu des objectifs à atteindre et de la trajectoire à respecter. Pour rappel, « L’Affaire du siècle » avait débuté par une pétition lancée en décembre 2018 qui a récolté
Lire la suitebâtiments nouvellement construits font preuve d'« une performance énergétique très élevée ». De plus, leurs besoins énergétiques devront être couverts pour une part très significative par des sources
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