Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : SPRS2330520A Arrêté du 15
Lire la suiteDemande d'arrêté déclenchant l'état de catastrophe naturelle ... rendant sur les lieux du sinistre, qui le conduise à l'interroger sur la prise d'un arrêté interministériel déclenchant l'état de catastrophe naturelle pour les communes précitées. ... été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2014521A du 16 juin 2020 publié au Journal officiel le 10 juillet 2020. En revanche, les
Lire la suiteSuites à donner à l'arrêt CJUE-Matzak sur le volontariat des sapeurs pompiers ... récent arrêt du 21 février 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, Ville de Nivelles-Rudy Matzak, Affaire C-518/15) pourrait remettre en cause les conditions de mobilisation des sapeurs
Lire la suiteSuites à donner à l'arrêt CJUE-Matzak sur le volontariat des sapeurs pompiers ... récent arrêt du 21 février 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, Ville de Nivelles-Rudy Matzak, Affaire C-518/15) pourrait remettre en cause les conditions de mobilisation des sapeurs
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2410590A Arrêté du 28 mai
Lire la suiteLes derniers arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... Arrêté du 23 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Lire la suitepression soumis aux prescriptions du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux. Article D4153-32. Milieu hyperbare. Il est interdit d ... : Durée du travail ◦ Articles L3163-1, L3163-2 et L3163-3 du Code du travail : Travail de nuit ◦ Article L3164-1 du Code du travail : Repos quotidien
Lire la suiteLes derniers arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... Arrêté du 14 mars 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : INTE2207961A Arrêté du 15 mars 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : INTE
Lire la suiteLes derniers arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... Arrêté du 11 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : IOME2218165A Arrêté du 12 juillet 2022 portant reconnaissance de l
Lire la suiteLes derniers arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... Arrêté du 26 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : IOME2221482A Arrêté du 25 juillet 2022 portant reconnaissance de l
Lire la suite