finances et de la souveraineté industrielle et numérique; chargé des comptes publics, qui seront chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion."
Lire la suitedite AGEC proposait plusieurs axes parmi lesquels le réemploi solidaire. Par application de l’article 58 de ce texte, un nouveau décret est paru – il y a quelques jours maintenant – obligeant les
Lire la suitesituée sur le territoire de la commune d'Arsac. Les motifs : "3. Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de Mme A... est située au sein d'une vaste zone boisée, dans le massif des Landes de
Lire la suiteparticulièrement prégnant au sein du bloc communal, comme l’attestent les premières données analysées par le Cerema dans le cadre du Programme national Ponts, dévoilées pour la première fois. Avec des budgets
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Lire la suiteRésumé : " Quelques jours seulement après les décisions rendues par la Cour de cassation (Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-12.560 et n° 21-21.230 ; JCP A 2024, act. 167) , le Conseil d
Lire la suite'examiner le respect de la Charte sociale européenne par les États parties, a estimé, dans une décision publiée le 14 février 2024, que la situation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) français n'était pas
Lire la suite, mettant en cause certaines de ses implications. Indissociable d’un mouvement plus général de reflux des croyances dans les vertus de l’État de droit qui se produit au niveau international, ce discours n
Lire la suitevariable pour prendre en compte les frais réels liés au salaire et aux charges sociales de l'employé communal ou intercommunal. Ce dégrèvement est en outre effectué à périmètre budgétaire égal pour le SDIS ... questiion, il apparaît que seule une modification législative permettrait de donner à la mesure prévue par la loi du 20 juillet 2011 précitée, l'application la plus large possible. Les conditions dans
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