Un aspect moins connu de la vie locale : le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales. Avec le développement de la décentralisation, les enjeux de ce "contrôle de légalité" deviennent ... Depuis 1982, la France s'est engagée dans un vaste mouvement de décentralisation du pouvoir, relancé en 2003. Justifiée par la volonté d'édifier une « démocratie de proximité », cette réforme permet ... Collectivités locales et contrôle de l'Etat
Lire la suiteJean Gicquel, professeur émérite de l’Université Paris et déontologue de l’Assemblée nationale de 2011 à 2012 livre à la Gazette son analyse du rapport Jospin, remis au Président de la République ... Comment qualifieriez-vous ce rapport ? Ce rapport est très riche, dense. Il s’inscrit parfaitement dans la perspective du discours de Dijon du 3 mars 2012 du candidat Hollande. La Commission Jospin ... Rapport Jospin : «une nouvelle étape de la vie politique de notre pays» – Interviem par la Gazette de Jean Gicquel (Université Paris I)
Lire la suiteProposition de résolution de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les impacts du principe de précaution dans la société ... Selon les auteurs de cette résolution, les multiples possibilités d’interprétation du principe de précaution jugulé à l’application de l’article 61-1 de notre Constitution (question prioritaire de ... Recours au principe de précaution et son effet sur le progrès technique
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier l’ordonnance n° 2020‑328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour prise sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 ... Projet de loi n° 2958 ratifiant l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
Lire la suiteLa ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques. ... Plans de prévention des risques technologiques
Lire la suiteDécret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. d'HARCOURT (Claude) Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du ... Direction des agences régionales de santé
Lire la suiteArrêté du 6 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) ... Renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
Lire la suiteArrêté du 3 août 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels ... OUVERTURE DE CONCOURS ET RECRUTEMENTS RESERVES
Lire la suitePublication de 3 guides sur la planification ORSEC : - le guide ORSEC départemental sur la cellule d'information au public (CIP) - le guide ORSEC départemental et zonal sur le rétablissement et l
Lire la suiteAvis portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels ... Ouverture de concours sapeurs-pompiers
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