-région, par Bertrand Faure, p. 86 ; - Les clairs-obscurs de la nouvelle répartition des compétences, par Virginie Donier, p. 92. AJDA 2011 p. 74 Dalloz actualité © Editions Dalloz 2011
Lire la suiteLa direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a publié les nouveaux formulaires relatifs à l'exécution des marchés publics. Il existe désormais 15
Lire la suiterapportent à la fois à l’étendue de la couverture du risque et aux modalités de l’indemnisation. Le décret du 30 décembre 2022 vient en compléter et préciser les dispositions." Par Xavier Prétot, doyen
Lire la suitecette section ; participation à des missions d'intérêt général). Il fixe en outre les conditions de reclassement des membres du Conseil d'Etat dans la nouvelle grille indiciaire adoptée. Il apporte enfin
Lire la suiteapporte des précisions sur les droits des agents publics concernant le congé de présence parentale et les autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux. L’article 1er de la loi précise « qu
Lire la suitenécessite de prendre en considération des textes juridiques variés selon deux cas de figure, à savoir les enjeux de la gouvernance des données avant la mise sur le marché et la responsabilité une fois
Lire la suitefinances et de la souveraineté industrielle et numérique; chargé des comptes publics, qui seront chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion."
Lire la suitedite AGEC proposait plusieurs axes parmi lesquels le réemploi solidaire. Par application de l’article 58 de ce texte, un nouveau décret est paru – il y a quelques jours maintenant – obligeant les
Lire la suitesituée sur le territoire de la commune d'Arsac. Les motifs : "3. Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de Mme A... est située au sein d'une vaste zone boisée, dans le massif des Landes de
Lire la suiteRésumé : " Quelques jours seulement après les décisions rendues par la Cour de cassation (Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-12.560 et n° 21-21.230 ; JCP A 2024, act. 167) , le Conseil d
Lire la suite