Le vendredi 7 juin 2019, trois sauveteurs de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ont trouvé la mort, au large des Sables-d’Olonne, en portant secours à un chalutier pris dans la tempête ... Proposition de loi n° 2254 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile
Lire la suiteM. Philippe Madrelle. Le mouvement de grève au long cours qu'ont choisi les pompiers pour exprimer non seulement leur lassitude, mais aussi leur colère risque de durer, alors que l'été est là, avec ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Philippe Madrelle, les pompiers ont effectivement déposé un préavis de grève le 26 juin dernier jusqu ... Question d'actualité au gouvernement n° 0890G de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 - page 10927 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 - page 10927
Lire la suiteEn cas de dépassement des valeurs limites fixées par la législation de l'Union relative à la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE), les États membres sont tenus d'adopter des plans ... Qualité de l'air: la Commission décide de saisir la Cour de justice d'un recours contre la France pour non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air
Lire la suiteLes accidents industriels de différentes natures dont le dernier en date du 26 septembre 2019 sur le site de l'usine Lubrizol " démontrent que la question de la sûreté des sites SEVESO se pose pour ... Proposition de loi n° 2527 relative à la création de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l'égard de la population
Lire la suiteThe system is unique in terms of calculating PGR worldwide. In addition, the version currently running presents the results in vector format, has multiple options as basemap and multiple regional
Lire la suitefévrier 2018, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt dit Matzak selon lequel le temps d'astreinte d'un sapeur-pompier volontaire doit être considéré comme un temps de travail au sens de ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. La Cour de ... Question n° 1780G de Mme Émilienne Poumirol (Haute-Garonne - SER) publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021
Lire la suiteL’acheteur public qui recourt à une procédure dématérialisée n’est pas tenu de mettre en place un dispositif spécifique d’alerte des candidats en cas d’absence d’enregistrement d’une signature ... Le service des achats de l’État avait lancé une consultation en vue de l’attribution d’un accord-cadre portant notamment sur la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage de ... Marchés publics : effets de l’absence de signature électronique de l’acte d’engagement
Lire la suiteM. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la contribution au service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Les sapeurs-pompiers interviennent de plus en ... L'arrêté du 7 juillet 2004, pris en application des trois derniers alinéas de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT), établit les bases du remboursement par les ... Question N° : 1748 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 24/07/2012 page : 4478
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'en Alsace Moselle les administrés sont ... Lorsque les administrés sont conduits à participer à l'exercice d'une mission de service public, le Conseil d'État considère qu'ils peuvent obtenir réparation des préjudices qu'ils subissent au ... Question écrite n° 16904 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011 - page 185
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