préfecture du Val-de-Marne (classe fonctionnelle II) - Mme LARREDE (Mireille) NOR: INTA2001068D Décret du 28 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier) NOR: INTA2002048D ... sont jamais appliquées et il ne semble pas avéré qu'elles soient de nature à endiguer le phénomène. Il semblerait plus pertinent d'utiliser l'argent des amendes pour financer des protections pour
Lire la suiteobjectif de renforcer la protection des citoyens contre les catastrophes et la gestion des risques émergents. En outre, RescEU permet la mise en place d'une nouvelle réserve européenne de ressources (la
Lire la suitecontentait de conseiller le port de protections auditives et la vaccination de l’agent contre certaine maladie. Initialement, le Tribunal administratif de Bordeaux avait fait le choix de se baser sur le ... précarité. L'obligation de participation financière de l'employeur deviendrait la solution la plus efficace pour atteindre un objectif de protection sociale plus complète des agents. Aussi, il souhaiterait
Lire la suitepublic relevant du Gouvernement - M. DAGUIN (Stéphane) (NOR : INTA2032542D) Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle III
Lire la suiteprocédures de secours bénéficient d'un retour d'expérience insuffisant. Il conviendrait de mieux les connaître pour s'en prémunir ou assurer une meilleure protection en cas d'intervention des services d ... règlementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ainsi : les éoliennes sont classées au titre de la rubrique 2980. Elles sont soumises à autorisation dès lors que
Lire la suite-vasculaire en fonction des autres facteurs de risque. - Identifier l’éventualité de complications (rétinopathie, neuropathie périphérique, néphropathie, …) et évaluer les conséquences fonctionnelles de
Lire la suite'appliquent égalemment aux abords des voies privées d'accès à ces constructions. Ces mesures visent à assurer la protection rapprochée des populations et de leurs biens exposés à ce risque : prévenir les départs de feux
Lire la suitecessations Décret du 10 septembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Torcy (classe fonctionnelle II) - M. BRANLY (Gérard) (NOR : INTA2021460D) Décret du 10 septembre 2020 portant nomination ... nécessaires pour assurer la protection de la population, tout en veillant à la compréhension et à la diffusion de ces recommandations. La poursuite de la circulation virale en sortie de confinement a conduit le
Lire la suiteservices de lutte contre les incendies ou de protection civile ». De par son interprétation stricte des dérogations, « la Cour a jugé que l’exception au champ d’application de la directive est strictement ... au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux L' acte de gouvernement « est un acte édicté par une administration qui bénéficie ... augmentation des plaintes puisqu'elle représente une prise de parole publique mais également une preuve que la victime cherche une reconnaissance et une protection de l'État et du pouvoir judiciaire. Le
Lire la suiteParthenay - Mme PETITJEAN (Stéphanie) NOR : INTA2123447D Décret du 26 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Cholet (classe fonctionnelle III) - M. MAGNIER (Ludovic) NOR : INTA2123836D Décret du 26
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