’égalité existant entre les citoyens des territoires d’Outre-Mer et les citoyens de la Métropole française. Les députés invitent le gouvernement, d’une part, « à consulter les citoyens et élus afin d
Lire la suiteautomatiquement le 112 dès lors que le véhicule équipé est impacté par un grave accident. Cet outil est intéressant car il permet d’informer très rapidement les secours alors même que les occupants du véhicule
Lire la suiteNotice : l'arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la
Lire la suitevictimes de violences conjugales ; et les mesures relatives aux conditions de travail dans la fonction publique (télétravail et conciliation des temps de vie). Ils ont été également présentés des retours d
Lire la suiteDans un arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d’État a indiqué que les obligations faites au pouvoir adjudicateur en matière d’information des candidats sur les critères d’attribution d’un marché public ... En l’espèce, l’office public de l’habitat (OPH) des Ardennes avait lancé une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution d’un marché de travaux d’entretien de plusieurs immeubles. Une société
Lire la suiteL’acheteur public qui recourt à une procédure dématérialisée n’est pas tenu de mettre en place un dispositif spécifique d’alerte des candidats en cas d’absence d’enregistrement d’une signature ... Le service des achats de l’État avait lancé une consultation en vue de l’attribution d’un accord-cadre portant notamment sur la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage de
Lire la suiteRapport d'information de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la Mission d'information sur le mal-être au travail et de la commission des affaires sociales : n° 642 tome I (2009-2010) - 7 juillet 2010 ... Sensible aux drames humains, largement médiatisés, qui se sont produits chez France Telecom et dans d'autres entreprises ou administrations publiques, la commission des affaires sociales a souhaité
Lire la suiteProjet de décret modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la ... Ce projet de décret comporte plusieurs mesures générales. Tout d'abord, le décret de 1986 ainsi modifié s'appliquera aux agents contractuels au sein des autorités administratives indépendantes (AAI
Lire la suitela vie des personnes. ... Un litige de travaux publics a amené la section du contentieux à définir les possibilités d’intervention du juge administratif des référés lorsque l’action ou l’abstention de l’administration est à
Lire la suiteRapport d'information déposé en application de l'article 145-7 du Règlment, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l ... la covid-19 a ralenti la mise en application de la loi énergie-climat. Les administrations en charge de la prise des mesures réglementaires d’application ont dû gérer de nombreuses problématiques
Lire la suite