Un premier pas dans la réforme des services d'incendie NAMUR - Les premières prézones opérationnelles (PZO) pour les services d'incendie en Belgique se concrétisent. La ministre de l
Lire la suiteConnaître la dotation de l'Etat versée à l'Assemblée nationale ou le montant des concours financiers de l'Etat aux communes dans le budget prévisionnel de 2012 va devenir plus facile. En effet le
Lire la suiteJusqu'alors on parlait de péréquation verticale : traduisez « l'Etat reverse des dotations aux collectivités territoriales de manière différenciés selon les critères de classification de ces
Lire la suite"La présente Charte n’a pas vocation à se substituer aux textes en vigueur. Elle vise à améliorer et à enrichir leur mise en pratique tout en fixant des éléments de cadrage aux nécessaires échanges
Lire la suite, elles essayent de s’organiser en s’adressant directement aux marchés financiers en complément de prêts souscrits auprès des banques ou encore en fondant une agence de financement à caractère public
Lire la suiteNotice : l'arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la
Lire la suiteautomatiquement le 112 dès lors que le véhicule équipé est impacté par un grave accident. Cet outil est intéressant car il permet d’informer très rapidement les secours alors même que les occupants du véhicule
Lire la suiteDans un arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d’État a indiqué que les obligations faites au pouvoir adjudicateur en matière d’information des candidats sur les critères d’attribution d’un marché public ... En l’espèce, l’office public de l’habitat (OPH) des Ardennes avait lancé une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution d’un marché de travaux d’entretien de plusieurs immeubles. Une société
Lire la suiteL’acheteur public qui recourt à une procédure dématérialisée n’est pas tenu de mettre en place un dispositif spécifique d’alerte des candidats en cas d’absence d’enregistrement d’une signature ... Le service des achats de l’État avait lancé une consultation en vue de l’attribution d’un accord-cadre portant notamment sur la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage de
Lire la suiteRapport d'information de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la Mission d'information sur le mal-être au travail et de la commission des affaires sociales : n° 642 tome I (2009-2010) - 7 juillet 2010 ... Sensible aux drames humains, largement médiatisés, qui se sont produits chez France Telecom et dans d'autres entreprises ou administrations publiques, la commission des affaires sociales a souhaité
Lire la suite