secours pour permettre le passage des véhicules des pompiers, étant précisé que le secteur était exposé à un risque majeur de feu de forêt. En revanche, l'autre chemin, prévu entre les bâtiments de la
Lire la suiteTraité MES (mécanisme européen de stabilité) ... -Seat. C'est vous qui l'avez dit ! Mme la ministre du budget est tout à fait habilitée à me répondre. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) M. Jean-Claude Gaudin. Quelle élégance ! Il est vrai que Mme ... Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, à l'origine de notre incompréhension mutuelle, il y a une ... Question d'actualité au gouvernement n° 0786G de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1535 ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1535
Lire la suiteUne personne publique peut résilier unilatéralement une convention de délégation de service public au motif que sa durée est excessive. Pour ce faire, le recours préalable au juge n’est pas ... excessive. La société avait alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Melun d’une demande tendant à la suspension de la décision de résiliation et à la reprise provisoire des relations ... Une durée excessive peut justifier la résiliation unilatérale d’une délégation de service public
Lire la suiteProposition de loi tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l'autorité publique en renforçant les peines encourues ... constatée. Ils citent l’exemple le weekend du 3 au 4 octobre 2020 où « un pompier a été blessé à la tête par un homme armé d’une hachette dans le 7e arrondissement de Lyon, tandis que des soldats du feu ont ... Proposition de loi n° 4057
Lire la suiteProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire, n°3733, déposé(e) le 13 janvier 2021 ... être sensiblement plus contagieux que les formes du virus jusqu’ici en circulation, font peser un risque accru de reprise épidémique, en dépit des mesures prises pour limiter les importations de cas en ... Projet de loi
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Bernard Jomier. Permettez-moi de ... % de personnes hospitalisées en plus. Et pourtant, il y avait un couvre-feu dans le pays ; les restaurants, les bars, les théâtres et les cinémas étaient fermés. C'est grâce à cette couverture vaccinale ... Question d'actualité au gouvernement n° 2206G de M. Bernard Jomier (Paris - SER) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022
Lire la suiteLa Commission européenne soutient les efforts déployés face aux graves feux de forêts au Portugal. Les autorités de Lisbonne ont demandé de l’aide et l’Espagne s’est proposée pour mettre deux avions ... déclenché à 20 reprises pour faire face à des feux de forêts tant en Europe qu’ailleurs. Le mécanisme européen de protection civile, auquel participent 32 États européens (UE-27 plus la Croatie, l ... LE MECANISME DE PROTECTION CIVILE DE L’UE AIDE LE PORTUGAL A LUTTER CONTRE LES FEUX DE FORETS
Lire la suitezones mal entretenus. Déplorant les lacunes de la politique de prévention du risque feu de forêt, les deux députés formulaient une série de recommandations parmi lesquels, la nécessité de faire vraiment
Lire la suiteLe droit au respect de la vie étant une liberté fondamentale, le juge du référé-liberté peut intervenir lorsque l’action ou la carence de l’administration crée un danger caractérisé et imminent pour ... la mise en œuvre d’une action décidée par l’autorité publique et, le cas échéant, déterminer, au besoin après expertise, les mesures permettant la reprise de cette mise en œuvre en toute sécurité ... QUEL JUGE DE L'URGENCE QUAND L'ADMINISTRATION EST A L'ORIGINE D'UN DANGER ?
Lire la suitesauraient recourir aux emplois d'avenir que dans le cadre de contrats à durée déterminée (CDD). Dans un communiqué, le ministère du Travail a salué le "feu vert du Conseil constitutionnel" qui "ouvre la voie ... EMPLOIS D'AVENIR : PAS DE CDI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
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