Les auteurs de ce texte dénoncent la banalisation de la violence commise à l’encontre aussi bien des maires et de leurs adjoints, que des forces de l’ordre (police municipale, police nationale et gendarmerie nationale) ou encore les sapeurs-pompiers.

Ils font remarquer qu’en dépit d’un plan de prévention et de lutte contre les agressions de sapeurs‑pompiers l’été 2020, une recrudescence de violence est constatée. Ils citent l’exemple le weekend du 3 au 4 octobre 2020 où « un pompier a été blessé à la tête par un homme armé d’une hachette dans le 7^e arrondissement de Lyon, tandis que des soldats du feu ont eux été violemment pris à partie lors de violences urbaines à Rillieux‑la‑Pape ».

Pour faire cesser ces comportements inacceptables, les députés proposent de durcir les peines contre les atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique :

• « le dispositif porte les peines pour les violences verbales et les menaces à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende pour un acte « simple » et à sept ans et 100 000 euros pour une menace de mort ou une atteinte aux biens dangereuse pour les personnes » ;

• l’outrage est puni d’une peine d’un an de prison accompagné d’un doublement de l’amende prévue actuellement ; « les actes avec circonstances aggravantes verront quant à eux les peines de prison et d’amende doubler » ;

• « en cas d’agressions physiques, les peines privatives de liberté encourues en cas de violences contre une personne dépositaire de l’autorité publique passent de 20 à 30 ans de réclusion criminelle en cas de décès de la victime dès lors qu’une autre circonstance aggravante aurait accompagné l’infraction et de 15 à 20 ans de réclusion en cas d’infirmité de la victime dès lors qu’une autre circonstance aggravante aurait accompagné l’infraction ».

Ce texte insère « un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou titulaire d’un mandat électif public permettant de l’identifier ou de la localiser, dans le but d’exposer elle‑même ou les membres de sa famille à un risque immédiat d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou psychique, ou aux biens ». Il s’agirait d’une infraction formelle, c’est-à-dire « le comportement prohibé est (…) réprimé indépendamment de l’existence d’un résultat ». Pour les auteurs, il s’agit de « prévenir la commission d’infractions portant atteinte aux personnes et aux biens ».