Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... Décision du Conseil constitutionnel portant sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire Informations relatives à la vaccination obligatoire Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la ... constitutionnel de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui rend la vaccination obligatoire pour les métiers et activités de sécurité civile suivants : les sapeurs-pompiers et marins pompiers, les ... causée principalement par un manque de visibilité et de compensation des coûts assumés par les collectivités territoriales, dont la gestion exemplaire de la crise doit être soulignée. Ainsi, elle
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