Libres propos par Philippe Yolka, professeur de droit public ... " Le « nouveau » secours en montagne est arrivé : une circulaire du 6 juin 2011 se substitue à celle du 21 août 1958, qui régissait jusqu'alors ce service public. - Mais il n'y a pas grand-chose de ... Secours en montagne : une réforme en pente douce . - À propos de la circulaire du 6 juin 2011
Lire la suiteM. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'obligation à partir de janvier 2011, de soumettre les véhicules ... vérifiés le non-dépassement de la date limite d'épreuve hydraulique ou d'utilisation du réservoir, les fixations et la protection du réservoir, la présence d'une soupape et son état, l'état du circuit de ... Question N° : 95762 de M. Kléber Mesquida ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault ) publiée au JO le : 14/12/2010 page : 13437
Lire la suiteUn arrêté fixe le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires ... Les montants de l’indemnité horaire de base fixés par le présent arrêté feront l’objet, tous les trois ans, d’une évaluation par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, à l ... Modification du taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteM. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le ... spécifiques. La première phase d'action 2007-2013 avait pour objectif de permettre le renforcement ou la reconstruction d'une première partie du bâti public nécessaire, en cas de survenance d'un séisme majeur ... Question N° : 99073 de M. Jean-Claude Fruteau ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) publiée au JO le : 01/02/2011 page : 856
Lire la suiteLa Commission européenne soutient les efforts déployés face aux graves feux de forêts au Portugal. Les autorités de Lisbonne ont demandé de l’aide et l’Espagne s’est proposée pour mettre deux avions ... Mme Kristalina Georgieva, commissaire européenne chargée de la coopération internationale, de l’aide humanitaire et de la réaction aux crises, a souligné toute l’importance de la solidarité ... LE MECANISME DE PROTECTION CIVILE DE L’UE AIDE LE PORTUGAL A LUTTER CONTRE LES FEUX DE FORETS
Lire la suitefixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Lire la suiteMémoire : "De l’interopérabilité des postes de commandement dans la gestion de crise ORSEC à un concept de poste de commandement commun"
Lire la suiteRapport de mission flash Feux de forêt 2022 et évolution de la politique de sécurité civile face au changement climatique Assemblée des départements de France septembre 2022
Lire la suiteM. Dominique Bussereau appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes manifestées par des plaisanciers à la suite ... Depuis juillet 2004, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) étaient accessibles par téléphone mobile via un numéro d’appel téléphonique abrégé : le 1616. Si ... Question N° : 118380 de M. Dominique Bussereau ( Union pour un Mouvement Populaire - Charente-Maritime ) publiée au JO le : 20/09/2011 page : 9985
Lire la suiteTexte de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale ... Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (1255), n° 1689 annexe 0
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