_______________________________________________ Ils doivent être prescrits pour pouvoir être effectués. Ils ne relèvent pas de l'assurance maladie (même si la prescription est effectuée par un médecin traitant). Ils sont à la charge de l
Lire la suitecette charge nouvelle à 80 millions d'euros. Le dynamisme de l'actuelle fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) allouée aux conseils départementaux dans le cadre du ... faut préciser que, pour assurer le financement des SDIS, les départements bénéficient d'une ressource fiscale, à savoir une quote-part de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, dont la
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Lire la suitevérifie la conformité au code de la santé publique, les contrats et avenants ayant pour objet l'exercice de leur profession, ainsi que ceux assurant l'usage de matériel et la mise à disposition d'un local
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Lire la suitela tarification de l’assurance des accidents du travail, ainsi que la cour d’appel et la Cour de cassation statuant dans ces contentieux.Cette contribution a pour but d’assurer une solidarité
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