Nouveau décret d'application de la loi "Matras" Un décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 avait instauré, à titre expérimental (jusqu’au 5 février 2022), l’usage des caméras
Lire la suiteRapport d'information de MM. Georges Ginesta, Thierry Mariani et Bernard Derosier déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du
Lire la suite105 manifestations et 5500 participants, tels sont les chiffres clés de la deuxième édition des journées de la sécurité intérieure (JSI) qui se tiendront le 10 octobre en régions et le 11 octobre
Lire la suiteVers une réforme de la justice pénale Ce dernier numéro de Regards sur l’actualité expose les éléments essentiels des propositions de la Commission de réflexion sur la justice pénale au regard
Lire la suitePlus de moyens pour la sécurité des systèmes d’information Lors du Conseil des ministres du 25 mai 2011, le Premier ministre a présenté une communication sur la politique de sécurité des
Lire la suiteDans le numéro du 28 mars 2011, l’AJDA propose un dossier sur le thème du nouveau procès administratif, composé des articles suivants : Une dynamique renouvelée, par Anne Guérin ; La place du
Lire la suiteMise en place de garanties relatives à l’intelligence artificielle à usage général Limitation de l’utilisation des systèmes d’identification biométrique par les services répressifs
Lire la suiteLe Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a signé le 8 mars, avec la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, l’ensemble des organisations syndicales ... Depuis 1946, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines. L
Lire la suiteéventuelle opération en interrompant son déplacement si nécessaire. 2. Un infirmier peut-il être réquisitionné ? Les réquisitions peuvent viser aussi bien des personnes physiques que des personnes
Lire la suiteMme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le faible développement du secourisme citoyen en France alors que chaque année 50 000 personnes ... % des Allemands sont formés aux premiers secours, seulement 27 % de nos concitoyens, selon une enquête de la Croix-Rouge, ont bénéficié d'une telle formation et sont titulaires d'un diplôme de secourisme
Lire la suite