Ministère des Armées 6
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Lire la suiteenvers sa hiérarchie. Face au rejet de ses demandes devant le tribunal administratif, celui-ci a fait appel. La cour administrative d’appel (CAA) statut, qu’au regard des faits d’espèce, il apparaît que la ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... sur les conventions d’assurance reversée au Sdis ? "Réponse du ministère chargé des Comptes publics : En application de l’article 53 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (LFI ... mission interministérielle, celle de fournir un état des lieux des « moyens héliportés de secours aux personnes et de l’aide médicale urgente ». A ce titre, l’élu national disposera d'une durée maximale de ... situation, la commission des finances du Sénat insistait déjà, dans son rapport sur le budget 2022, sur le « nécessaire renforcement » des moyens aériens de la sécurité civile et celle de l'aménagement du
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