'extrême urgence prévus à l'article L3163-3. CONDITIONS DE TRAVAIL Durée de travail effectif ne pouvant excéder 8 heures par jour Pause de 30 minutes consécutives lorsque le temps de travail quotidien
Lire la suiteréponse immédiate de la France. La polyvalence du personnel a été accrue afin de réduire les coûts de fonctionnement et d'optimiser l'emploi des moyens. Ainsi, 71 % des effectifs sont consacrés à la mise en
Lire la suitesont assimilés à des services à temps plein pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées pour le réexamen ou l'évolution des conditions de rémunération, pour les droits
Lire la suite’un comité n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes. « La délégation du personnel participant
Lire la suitevocaux, textuels ou vidéo ». Toutes ces mesures sont orientées vers une amélioration qualitative dans l’accès effectif aux services d’urgence par des communications idoines. Gageons que les Etats membres
Lire la suitematière de contrôle de légalité, l’effectif s’élève à 6,7 équivalents temps plein annuel travaillé) et moins de personnel qualifié (dans l’ensemble des préfectures et sous-préfectures, moins de 19 % des
Lire la suitehebdomadaire moyen excédant 48 heures, nonobstant la définition par décret d'un rapport d'équivalence entre le temps de présence physique sur le lieu de travail et le temps de travail effectif, qui ne saurait en
Lire la suite.com » ou d’extensions non européennes. La CNIL considère, conformément à l’arrêt de la CJUE que le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions et que le service proposé via
Lire la suitestocks de produits pétroliers et de ses capacités techniques de traitement du kérosène. Il constate ensuite que la mesure contestée se limite à la réquisition, au sein de l'ensemble de l'effectif salarié
Lire la suitesuivantes : « Le conseil d'administration peut, à cet effet, prendre en compte au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale la présence dans leur effectif d
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