reconnaissance de leur cursus étudiant. Pour obtenir ce diplôme, le suivi d'un cursus de cinq années d'études supérieures et de sept années de formation, sanctionnées par deux concours nationaux, est nécessaire ... Question écrite n° 19553 de M. Jean-Paul Fournier (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/01/2016 - page 8
Lire la suite- Evelyne Bonis, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale : Plainte et dénonciation, Dalloz - Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, PUF - Thierry Garé et ... morale) dispose de la possibilité de porter plainte, c’est-à-dire de porter à la connaissance de la police judiciaire des faits de nature à caractériser une infraction, il en va différemment de la ... Cerner la mise en mouvement de l’action publique et l’exercice de l’action civile. ... Code de procédure pénale Code de l'environnement Code des collectivités territoriales ... L’action de porter plainte
Lire la suite». (CAA Lyon 15 janvier 2020, n° 19LY02740, M. D… c/ SDIS) LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Acte administratif Permis de construire Par un arrêté du 2 juin 2015, le maire de la commune de ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteCérémonie des Prix de l'ENSOSP et remise des diplômes des Master ... La cérémonie de remise des prix est née du souhait de récompenser la qualité des mémoires produits par les officiers élèves au cours de leur formation à l’ENSOSP. Cette cérémonie a par ailleurs ... Cérémonie des Prix de l'ENSOSP et remise des diplômes des Master
Lire la suiteLes Nocturnes de l'ENSOSP donne carte blanche au Colonel Éric FAURE Les Nocturnes de l'ENSOSP donne carte blanche au Colonel Éric FAURE Lieu : Aix-en-Provence Conférence nocturne à l'ENSOSP " Carte ... Cher(e) abonné(e), C’est avec un grand plaisir que l’École s’apprête à accueillir jeudi 27 novembre prochain dans le cadre des Nocturnes de l’ENSOSP, le Colonel ERIC FAURE, Président de la
Lire la suiterecueil Lebon ) Un militaire, au demeurant sapeur-pompier volontaire, a été blessé lors d’un exercice au cours d’un stage organisé lors dans le cadre de sa formation de sapeur-pompier. A la suite de cet ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... d’adapter ces dispositifs aux nouvelles prorogations de l’état d’urgence sanitaire et de donner aux forces armées et formations rattachées et aux militaires détenteurs de compétences rares ou ... 2021-08 . Chères abonnées, chers abonnés, . L'actualité juridique est, cette semaine, une nouvelle fois marquée, par les mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de coronavirus ... vigilante à la sécurité des usagers et des agents au sein des administrations publiques. C'est la raison pour laquelle elle a décidé, au nom du Gouvernement, de déposer début décembre, dans le cadre d ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteCAA Lyon, 10 janv. 2017, n° 14LY03871, Syndicat autonome des sapeurspompiers et des personnels administratifs, techniques et spécialisés de l’Isère c/ Préfet de l’Isère ... Plusieurs casernes de sapeurs-pompiers peuvent-elles être regroupées pour former un seul et même centre d'incendie et de secours ? En répondant à la question par l'affirmative, la cour ... Organisation du SDIS : une caserne de sapeurs-pompiers n'est pas un centre d'incendie et de secours
Lire la suiteLa raison, selon Kant, est la faculté qui permet à l'être humain de connaître, de juger et d’agir conformément à des principes de compréhension et d’intelligence, menant ainsi à des actions pleines ... La dernière valeur abordée était l'enthousiasme. Pour autant, comme pour toute valeur, il est parfois nécessaire d’en réguler les éventuels excès. C’est pourquoi je vous propose aujourd’hui de parler ... La valeur de la semaine : la raison
Lire la suitePour refuser la qualification de voie de fait résultant de l'extension d'un sentier forestier au titre de la lutte contre l'incendie, les juges du fond doivent mettre en évidence la constitution ... dispose le maire, au titre de son pouvoir de police général, de faire procéder à des travaux visant à prévenir les incendies de forêt. C'est notamment le cas de l'article L. 134-9 du code forestier (anc ... Piste DFCI, servitude de passage ou voie de fait ?
Lire la suiteCass., Civ. 2e, 17 février 2001, pourvoi n° 10-11.049 et arrêt n° 392 FS-P+B, Caisse régionale d'assurance maladie du Centre c/. M. Caillaud. ... Conseiller à la Cour de cassation ... requis? C'est par la négative que répond la Cour de cassation: le régime des "carrières longues" implique en effet de l'assuré qu'il justifie de périodes accomplies, qu'il s'agisse de périodes d ... De l'incidence (ou, plus exactement, de la non incidence...) des bonifications des SPP sur certains droits à pension.
Lire la suite