Les auteurs de ce texte propose de « soumettre à référendum une ou plusieurs des propositions de la Convention citoyenne pour le climat » et demande au Gouvernement « d’apporter une réponse ... Proposition de résolution n° 3114 visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat
Lire la suitesur le décret relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 ... ’article L. 1110-4 du code de la santé publique. La CNAM peut accéder à des informations médicales sur les assurés sociaux pour les informer et les sensibiliser à certaines démarches proposées par le système ... Délibération de la CNIL du 1er juillet 2021
Lire la suiteRetrouvez la synthèse de l'enquête 2013 réalisée par la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) auprès des 98 services d'incendie et de secours (SDIS). Au 31
Lire la suite’au Sénat et elle a été soumise au ministre de l’Intérieur. Armé des réflexions développées dans le dernier rapport sénatorial sur les feux de forêts, Jean-Baptiste Blanc, sénateur du Vaucluse, a expliqué que
Lire la suitedéfis qui s’annoncent, les nouvelles technologies en développement s’imposent comme des solutions incontournables. Le ministère de l’Intérieur ne boude pas cette idée, au contraire
Lire la suiterespect d'une distance de six mètres entre les constructions et la zone boisée, en vue de l'accès des véhicules du service départemental d'incendie et de secours. La suppression d'une zone boisée et d ... CAA de de BORDEAUX, 4ème chambre, 20/02/2024, 22BX01481, Inédit au recueil Lebon
Lire la suitepuisqu’elle permet « la poursuite des livraisons d’avions Dash 8 et l’achat de quatre hélicoptères ». Elle prend en compte également les dépenses de personnel qui sont légèrement en augmentation en dépit d
Lire la suiteTRANSAID est une démarche volontaire de l'industrie chimique. Il permet d'aider les services de secours en cas d'accidents de transport impliquant des matières dangereuses. Le protocole TRANSAID a été signé
Lire la suiteseulement seront présentées. Tout d'abord, deux arrêtés fixent de nouvelles conditions d'utilisation des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés notamment par les services de sécurité civile. Ensuite, un
Lire la suitecorps mais seulement une médaille d’ancienneté. Afin de remédier à cette iniquité par rapport à d’autres corps, les signataires de cette proposition soumettent l’idée d’une croix de la valeur des sapeurs
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