"Le décret est pris en application de l'article L. 501-19 du code de l'environnement issu de l'article 288 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
Lire la suiteNotice : l'article 19 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 précise que les travaux menés en application des obligations légales de débroussaillement mentionnées à l'article L. 131-10 du code
Lire la suitedélégation olympique désigne son porte-drapeau. C'est une coutume adoptée avant même le traditionnel drapeau olympique, qui lui, n’a fait son apparition qu’Anvers en 1920. Aujourd’hui, chacune des quelques
Lire la suiteretranscrire à notre personnel. Par exemple, la méthode de gestion opérationnelle, que pratique les Chiliens, est l’ICS (INCIDENT COMAND SYSTEM). Cependant, et ce que j'ai pu constater, il n’y a pas d
Lire la suite'arbres en mauvais état n'est pas davantage de nature à prévenir le risque d'incendie, compte tenu de l'emplacement de la parcelle. Ainsi, alors même que le terrain se situe en zone constructible du plan local
Lire la suited'acteurs constitué par l'ensemble des parties prenantes (comité), n’ayant pas participé à la gestion de l’évènement soit désigné pour la conduite des analyses a posteriori. La variété des acteurs
Lire la suiteaux jeunes de moins de trente ans au titre de l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
Lire la suiteNotice : la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, notamment son article 47, introduit l
Lire la suite'article L. 125-6 du code de l'environnement, issus de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte rend
Lire la suiteaux modifications apportées à la liste des sous-destinations de constructions mentionnées à l'article R. 151-28 du code de l'urbanisme par le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures
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