Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 7 décembre 2022 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. LATRON (Patrice). NOR : IOMA2227173D Décret du 7 ... sécurité civile en France. Un nouveau décret n°2022-1522 en date du 7 décembre 2022 vient ainsi appliquer de nouveaux dispositifs pour le référent mixité et lutte contre les discriminations ; lequel s ... ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'engagement des médecins sapeurs-pompiers volontaires. Il note que l'article 50 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteProrogation de l'état d'urgence sanitaire Projet de loi n°3464 Le 16 octobre 2020, l'état d'urgence sanitaire a été décrété par le Gouvernement pour une durée d'un mois ( Décret n°2020-1262 ). Selon
Lire la suiterécalcitrants. Un premier décret introduit les modalités d’une procédure simplifiée en vue de recueillir l’accord des propriétaires pour faire effectuer le débroussaillement. Décret n° 2024-284 du 29 mars
Lire la suiteEmmanuel Macron. La longue liste de ces nouveaux préfets est présentée ci-dessous. Décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M ... 'ils remplissent les conditions fixées par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 paru au Journal officiel du 15 mai 2020 instaurant cette prime exceptionnelle, c'est bien l'ensemble des professionnels qui en
Lire la suitenaturelle [Localtis] Sites Natura 2000 : un décret précise le rôle des préfets dans l’encadrement de l’utilisation des pesticides "En l’absence de mesures volontaires prises par les chartes ou localement dans ... ’occasion pour nous de revenir sur les récentes modifications subies par les concours administratifs. En effet, un décret paru le 30 novembre 2022 – pris en application de la loi « Matras » – est venu ... décret et ceci au plus tard le 1er janvier 2025. En matière de santé, l'ordonnance prévoit une obligation de prise en charge par l'employeur d'au moins 50 % d'un montant minimal défini par décret et ceci
Lire la suiteDécret du 4 décembre 2018 portant nomination de la sous-préfète de Mirande - Mme GRAIL-DUMAS (Delphine) (NOR: INTA1832129D) Décret du 4 décembre 2018 portant nomination de la sous-préfète de Segré
Lire la suiteDécret du 2 juillet 2020 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. LAGARDE (Lionel) (NOR: INTA2014290D) Décret du 2 juillet 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de
Lire la suiteDécret du 20 avril 2020 portant nomination de la sous-préfète de Sélestat-Erstein - Mme PÂQUET (Annick) (NOR: INTA2005596D) Décret du 20 avril 2020 portant nomination de la sous-préfète de Briançon
Lire la suiteDécret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DEGIOVANNI (Elodie) (NOR: INTA2020195D) Décret du 3 septembre 2020 portant nomination du préfet de la Haute-Marne - M
Lire la suiteDécret du 2 décembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Saint-Gaudens - M. DARGENT (Jean-Philippe) NOR : INTA2132999D Décret du 6 décembre 2021 portant cessation de fonctions du sous
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