Le ministère de l’Intérieur a confectionné un document dans lequel il détermine les « Missions prioritaires des préfectures » pour les trois prochaines années (2022
Lire la suiteprotection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, et précise les modalités de la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents ... fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complète la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes
Lire la suiteRapport d'information de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances, n° 556 (2008-2009) - 15 juillet 2009 ... Profondément remaniée en 2004, la politique de péréquation régionale ambitionne de favoriser l'égalité entre les régions françaises. Au terme de ses auditions et déplacements, M. Pierre Jarlier
Lire la suitedétachement pour les policiers et autant pour les gendarmes. 152 gendarmes ont posé leur candidature à l'emploi de gardien de la paix, et 135 policiers à celui de gendarme. À l'issue de la sélection sur dossier
Lire la suiteLe rapport d’activité de l’IGA pour l’année 2010 dresse le bilan d’une année d’activité intense. Sécurité, Territoires, Réformes de l’Etat, Libertés Publiques restent les grandes thématiques d
Lire la suitepour débattre de thèmes particuliers comme la pénibilité, l’emploi des seniors, les mécanismes de solidarité et le pilotage des régimes de retraite. Un rapport du Conseil d’orientation des retraites
Lire la suitenotre article du 10 novembre), l'Agence du service civique, 18 mois après son démarrage, insiste : "Les résultats en matière de mixité sociale sont 'indéniables'. Pour preuve, 60% des volontaires ont un
Lire la suiteLe décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, suivi de la circulaire du 25 mai 2012, autorise la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents. Un an après sa publication ... ’utiliseront moins, ce qui contribuera à son équilibre » précisait le consultant. Or des assureurs ont, pour entrer sur ce marché, proposé un tarif indépendamment du taux d’adhésion. En l’absence de réserves, les
Lire la suite’Accord de Paris de 2015. Les sénateurs s’inquiètent des conséquences de la crise sanitaire sur l’énergie. Il a été constaté une diminution significative des énergies fossiles (électricité, gaz, carburant), ce ... Rapport d'information sur le plan de relance de la commission des affaires économiques : Énergie, « Pour une relance bas-carbone : résilience, compétitivité, solidarité »
Lire la suiteretenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement». Contrairement au déroulement classique de l’examen d’un texte, le Règlement du Sénat limite, dans le cas du vote unique, la prise de ... Retraites : le gouvernement a décidé de recourir à la procédure de vote unique
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