copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... Préfecture Décret du 2 juillet 2020 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. LAGARDE (Lionel) (NOR: INTA2014290D) Décret du 2 juillet 2020 portant cessation de fonctions du sous ... 2020-27 Chères abonnées, chers abonnés, En ce vendredi 10 juillet 2020 marque la fin du régime de l’état d’urgence sanitaire mais pas des mesures d’exception. En effet, le virus n’a pas totalement ... interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien public à l'isolation thermique des logements. Le dispositif « isoler à 1 euro » a pour vocation de permettre
Lire la suiteDans la nuit du 16 au 17 juillet 2004, un violent incendie ravage entièrement le hangar des époux A. Les sapeurs-pompiers ayant rencontré des problèmes d’approvisionnement en eau suite à un débit ... LA RESPONSABILITE DES COMMUNES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN HYDRANT : CONFIRMATION DE L’ARRET DUMY
Lire la suiteCe rapport de l’IGA – datant du mois d’octobre – a été rendu public fin du mois de janvier. Il fait un état des lieux du financement complexe des services d ... A propos du rapport de l'IGA, Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives
Lire la suiteTouache Alexia CERISC Actualité jurisprudentielle . . DISCIPLINE . . Sanctions . Révocation . Un agent ayant le double statut (SPP et SPV) a demandé au Tribunal administratif de Dijon d'annuler l ... intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Sénat : Rapport d'information Rapport d'information sur la sécurité civile Le rapport est consacré au programme 161 « Sécurité civile » lequel « finance les moyens nationaux de la sécurité civile ... 2021-42 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, des mesures d’ordre national et européen ont été établies pour lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 et le nouveau variant. Par ailleurs ... Confinement des personnes non vaccinées Question d'actualité au gouvernement n° 2128G de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UC) publiée dans le JO Sénat M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé
Lire la suiteM. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la protection dans les zones bâties d'urbanisme suite aux inondations de 2010 sur le littoral ... des biens et d'autre part, de plans de continuité des activités (PCA) pour les services contribuant à la gestion des crises. En particulier, obligation faite aux chefs d'établissement et aux directeurs
Lire la suitesommeil recevant du public. En effet, depuis plusieurs années ces établissements ne font plus l'objet d'un examen par la commission de sécurité. Les maires qui doivent autoriser les travaux et l ... prévention, d'un agent de la direction départementale de l'équipement ou d'un agent de la commune, d'autres représentants des services de l'État, du chef de la circonscription de sécurité publique ou du
Lire la suiterespecter ces normes. En effet, « la directive ne saurait, par elle-même, créer d’obligations dans le chef d’un particulier et ne peut donc être appliquée dans un litige qui oppose exclusivement des ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 23 mars 2023 portant nomination du sous-préfet de Coutances - M. MINICONI (Julien). NOR : IOMA2306325D Décret du 23 mars ... d'abord, deux arrêtés fixent de nouvelles conditions d'utilisation des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés notamment par les services de sécurité civile. Ensuite, un décret apporte des ... diligentées du chef de viol, peuvent faire l'objet d'une correctionnalisation, ces requalifications résultent soit de l'impossibilité de caractériser l'ensemble des éléments constitutifs de l'infraction de viol
Lire la suiteCatherine Ginestet, Droit pénal. Procédure pénale, HyperCour Dalloz - Fiche d’orientation Dalloz : Partie civile - Fiche d’orientation Dalloz : L’action civile - Julie Mulateri ... Si la police judiciaire a à sa connaissance des éléments constitutifs d’une infraction, elle peut s’autosaisir et ouvrir une enquête judiciaire. Dans la pratique, il sera nécessaire pour la victime
Lire la suiteLieu : Université d'Avignon,74 Rue Louis Pasteur, AVIGNON ... communications sur les développements en cours sur la prévision hydrométéorologique. Depuis 2008, d’importants progrès ont été réalisés dans la qualité des prévisions hydrométéorologiques et des réformes ont été
Lire la suite'un programme de référence, les SIS devront alors se réorganiser comme les chefs d'orchestre d'un dispositif d'envergure national associant partenaires publics et privés, associations et dispositifs jeunesse
Lire la suite