Ce séminaire "Situations extrêmes et résilience", rassemblant des experts en sciences de gestion, en sciences sociales et en sciences humaines, se déroulera du 21 au 23 mai 2024 à la MSH de Clermont-Ferrand. ... Colloque international « Situations extrêmes et résilience »
Lire la suiteAvis du Conseil d’Etat n°405540 du 15 septembre 2022 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics ... comble que le déficit d’exploitation généré par la poursuite de l’engagement contractuel malgré les difficultés économiques. Toutefois, la fin du contrat –pour quelque raison que ce soit (y compris « sa
Lire la suitetendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre‑mer ... ), de proposer des pistes d’amélioration pour réduire les impacts sur les personnes, les infrastructures et l’environnement, et enfin d’engager les voies et moyens en faveur d’une loi sur la résilience
Lire la suitefond. (CEDH 25 août 2021, Abgrall et 671 autres c. France) . Sapeurs-pompiers volontaires . La résiliation de l’engagement d’un SPV a été jugée justifiée et proportionnée au regard de la nature des faits ... (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 17 août 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier) NOR : INTA2123681D Décret du ... 2021-29 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d'abord, plusieurs textes réglementaires et législatifs concernent la gestion des crises et des risques naturels et chimiques. De plus, les listes des ... La recevabilité du critère d'urgence pour les agents publics Question n° 37465 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône) publiée dans le JO Assemblée nationale du
Lire la suiteClimat, neutralité carbone et justice sociale - avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ... Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Lire la suiteresponsabilité recherchée d’un SDIS à la suite d’une intervention ou encore le régime indemnitaire. ---------- . STATUT . . Sapeur-pompier volontaire Engagement Résiliation . Par un arrêté en date du 18 janvier ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... Les nouvelles ordonnances Dans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, trois nouvelles ordonnances ont été adoptées : - Ordonnance n° 2020-427 du 15 ... 2020-15 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine a été marquée par le discours du Président de la République qui a annoncé le prolongement d’un mois du confinement avec une date clé, le 11 mai ... Quel est le montant de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) ? Question n° 23477 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants - Lozère) publiée dans le JO Assemblée
Lire la suite, également, commentés deux arrêts de juridictions administratives, le premier sur la résiliation d’un contrat d’engagement de sapeur-pompier volontaire et le second arrêt relatif à la responsabilité du SDIS en
Lire la suite