La périodicité des visites des ERP par les commissions de sécurité
Lire la suiteGuide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics ... Le collectif " Nos services publics " - composé de magistrats administratifs, de juristes, d'avocats, de syndicalistes, de militants ou encore d'agents publics - a rédigé un guide détaillé ... Guide du collectif "Nos services publics"
Lire la suiteLa DGCL publie dans ce guide les indicationIndications méthodologiques pour compléter les annexes sur l’état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables relatives à l ... Le guide a pour objectif de présenter les ajustements effectués sur les états de la dette relatifs aux documents budgétaires pour l’exercice 2014, votés à partir du 1er janvier 2014. « Sa vocation ... Guide pratique des états de la dette
Lire la suite"Dix ans après la première édition du guide pratique sur le prix dans les marchés publics, la DAJ publie une version actualisée, élaborée dans le cadre de l ... Guide pratique de l’OECP
Lire la suiteLe Guide juridique de l’innovation publique édité par La Gazette et le cabinet Goutal, Alibert et associés est maintenant disponible en ligne ! Ce guide regroupe de nombreux sujets pour vous aider ... Guide juridique de l'innovation publique
Lire la suite"Dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le Médiateur des entreprises (MDE) et la DAJ ont élaboré un guide pratique sur les modes amiables de règlement des ... Guide pratique de l’OECP
Lire la suite"L’objectif de ce guide (PDF - 883 Ko) est d’encourager acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) à régler leurs différends à l’amiable grâce aux ... Guide pratique de l'OECP
Lire la suiteGuide pratique RGPD. Sécurité des données personnelles
Lire la suiteGuide pratique des biais cognitifs raccourcis
Lire la suiteGuide de techniques opérationnelles : Sauvegarde opérationnelle
Lire la suite