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Lire la suiteÉtude rédigée par Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile ... besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. Police spéciale doublée d’un service public, relevant essentiellement de la commune
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Lire la suiteconstitue une intervention se rattachant directement aux missions de service public définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ? [La suite sous le lien] A propos de l ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l ... 'Etat et ses établissements publics, les autorités territoriales, les EPCI et les établissements de santé. Cette règle est néanmoins étendue aux plus hautes fonctions des juridictions financières et ... 'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public. Ce texte considère désormais comme étant involontairement privé d'emploi un fonctionnaire démissionnaire dès lors qu'il n'est ni ... La Rédaction Alexia Touache Doctorante en Droit public, alexia.touache@ensosp.fr Valentin Perez Master 2 Droit et Contentieux Publics, valentin.perez@ensosp.fr
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Lire la suiteimportantes et de la publication d’une première ordonnance, la protection passive contre l’incendie au sein du nouveau dispositif législatif français : Quelles évolutions ? Stupeur, incompréhension ou sérénité ... Cher(e) abonné(e), L'ENSOSP vous propose le neuvième numéro de votre lettre de partage de connaissances en matière de sécurité civile. Découvrez une sélection privilégiée d'articles et de ressources ... 'été (fréquentation des plateformes, forums, dernières publications, newsletters envoyées etc.).
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