Chiffres clés 2021 de la juridiction administrative ... Le Conseil d’État a mis en ligne, récemment, un document retraçant l'activité de l'ensemble des juridictions administratives en 2021 à travers quelques chiffres clés. Avec un budget de 481
Lire la suiteAlexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Florian Trombetta, en Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr .
Lire la suite"Ministère dont dépendent les sapeurs-pompiers. Retrouvez l'actualité du ministère, les concours, les informations divers, les aides administratives,…"
Lire la suite’ENSOSP". Les thèmes portent tant sur des sujets de culture générale que de culture professionnelle. La participation des officiers en formation se fait sur la base du volontariat.Ces manifestations sont ouvertes
Lire la suitecoûts". Cette démarche se concrétise notamment dans l'objectif d'amélioration de l'accueil dans les services publics et du traitement des demandes des usagers par les administrations. Comment mesurer l
Lire la suiteLe dernier numéro de la Revue française d'administration publique est consacrée à l'adminitration de l'Union européenne ... "Au-delà même de l’intérêt propre que représente l’étude de l’administration européenne, et ce tout particulièrement dans le contexte de mise en place du nouveau traité, de la Commission Barroso II ... Où en est l'administration de la Commission européenne ?
Lire la suiteLa charte de déontologie de la juridiction administrative rappelle les obligations légales des magistrats mais leur impose aussi des exigences plus contraignantes. ... Le Conseil d’État a rendu publique, le 12 janvier 2012, une charte de déontologie de la juridiction administrative. Préparé de longue date, ce texte s’adresse à la fois aux membres du Conseil d ... UNE CHARTE DE DEONTOLOGIE POUR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Lire la suite"Conformément aux principes issus de la Révolution française, la police administrative repose sur l'équilibre entre les exigences de l'ordre public et la garantie des libertés publiques. Fondée sur ... Parution d'un nouvel ouvrage sur la police administrative
Lire la suiteArrêté du 24 janvier 2017 portant nomination (administration centrale) NOR: INTA1638109A M. Benoît TREVISANI, administrateur civil hors classe, est reconduit dans les fonctions de sous ... Arrêtés du 24 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)
Lire la suiteadministratives d'appel et les tribunaux administratifs ainsi que les caractéristiques techniques d'application permettant cette communication. Le premier arrêté (Arr. 12 mars 2013, NOR : JUSC1306246A, JO 21 mars ... JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES : LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE EST EN MARCHE
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