Conseil d’État n’hésite pas à procéder à quelques rappels bienvenus. ---------- DISCIPLINE Sanctions Exclusion temporaire En 2014, un adjoint technique sous contrat à durée indéterminée ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile et de fonction publique territoriale
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Lire la suitebiens et personnels du département, des communes et EPCI au SDIS, qui doit alors en assumer la charge intégrale. Lors de la délibération du 18 décembre 2014, le conseil d’administration du SDIS a fixé d ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile et de la fonction publique territoriale
Lire la suite/ Circulaire n°6338/SG du 30 mars 2022 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/Circulaire-30-mars2022.pdf?v=1650551616 Fiche technique de la ... exposées aux difficultés économiques actuelles. Depuis l’arrêt du Conseil d’Etat « Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux » du 30 mars 1916 qui posa les grandes lignes en la matière, le droit des ... Dispositions du Code de la commande publique Circulaire n°6374SG du 29 septembre 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de ... Le droit de la commande publique face à la crise
Lire la suite[…]. Les juges administratifs d’appel ont estimé que le conseil de discipline s’est tenu conformément aux dispositions de l’article R. 723-77 du code de la sécurité intérieure. Il n’est pas prohibé que « le ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 17 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Montbard - M. LANOYE (Sébastien). NOR : IOMA2327914D Décret du 17 ... 2023-31 Autorisations d'engagement et crédits de paiement En attendant la future loi de finances pour l'année 2024, la loi de finances pour l'année 2023 continue de faire l'objet d ... paritaire régionale, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Les modalités d'application des dispositions du II de l'article L. 5422-1 précité, relatives à la démission motivée par un projet ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitede regard sur l’entièreté du dossier : psychologue, diététicien, kinésithérapeute, assistante sociale, encadrant d’éducation physique, conseillers de prévention. Ces professionnels doivent être ... expositions professionnelles, des informations et des conseils délivrés en matière de prévention aussi bien individuelles que collectives ... http://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/Sante/Documents-en-ligne/ORGANISATION - HAS. Recommandations de bonnes pratiques ; janvier 2009. - Recommandation du CNOM des 17 et 18 décembre ... Dossier Médical de Santé au Travail
Lire la suiteSaisis de plusieurs litiges relatifs au champ d'application des inéligilités de la loi 13 mai 2013, la Section du contentieux du Conseil d'Etat a été amenée à se prononcer sur le lien de rattachement ... Le 20 janvier dernier, le site du Conseil d’État mettait en ligne les principales affaires inscrites au rôle de la Section du contentieux pour la séance publique du 23 janvier 2015. Plusieurs
Lire la suite[…]. Les juges administratifs d’appel ont estimé que le conseil de discipline s’est tenu conformément aux dispositions de l’article R. 723-77 du code de la sécurité intérieure. Il n’est pas prohibé que « le
Lire la suiteConseil de l'Union européenne 0 ... Recommandation (UE) 2021/1896 du Conseil du 29 octobre 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la
Lire la suiteConseil de l'Union européenne 0 ... portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la
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