suffisamment anticipée, estime la Cour des comptes dans un référé rendu public le 3 octobre. Si la Lopmi en cours d'examen prévoit bien des moyens supplémentaires (dans son rapport annexé), elle ne s'appuie sur
Lire la suiteofficiel. Si elle vise d’abord les forces de sécurité intérieure, laissant au continuum de sécurité la portion congrue, plusieurs de ses dispositions – et singulièrement celles de son rapport annexé
Lire la suite’accord entre la République française et la République portugaise relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Lisbonne le 27 avril 2015, et dont le texte est annexé à
Lire la suiteSDIS 06 Législation : espèce protégée (annexe 2 convention de Berne) ► Venin Sert à paralyser et prédigérer les proies (essentiellement des insectes) Chez l’homme Neurotoxicité + action
Lire la suiteprotection contre les chutes de hauteur des structures provisoires et démontables. Il précise en annexe les mesures relatives à leur implantation, leur solidité, leur aménagement, leur exploitation et leurs
Lire la suiteRésumé : La présente circulaire et ses annexes ont pour objet de préciser la procédure de mise en oeuvre du droit de l'Union européenne afin de mieux anticiper l'impact des normes nouvelles, d
Lire la suiteLe point 33 de l'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit que
Lire la suitevisés les communes listées mais non couvertes par un PPRIF approuvé. Ces zones de danger vaudront servitudes d’utilité publique. Il est inséré une liste des servitudes d'utilité publique dans une annexe ... appartient la collectivité territoriale est tenu de rembourser à cette collectivité ou cet établissement, au plus tard dans les deux ans qui suivent le recrutement, les sommes perçues au titre de l'ISRC. Il en
Lire la suitesur les contours du point 11 de l'annexe du décret qui précise que « l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des
Lire la suiteautoroutier concédé ». Or, le modèle de convention annexé à l'arrêté du 7 juillet 2004, pris en application de cet article de loi, introduit une notion particulièrement restrictive du réseau concédé autour de ... autoroutier concédé. Il présente dans son annexe le modèle type de convention entre les SDIS et les sociétés d'autoroutes. Cette convention-type dans son article 1er - objet de la convention, prévoit la prise
Lire la suite