Texte n°1 promulgué par le Président de la république et publié au JORF.
Lire la suiteValidation partielle par le Conseil constitutionnel : Décision n° 2024-865 DC du 7 mai 2024
Lire la suiteLe nouvel article D.731-14 du code de la sécurité intérieure (CSI) indique que le maire qui, n’est pas entouré d’un adjoint ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, doit ... Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2022
Lire la suiteCette intervention concerne un feu de VL situé à proximité d’une habitation. Aucune information n’est communiquée quant à la motorisation au cours de la prise d'appel. Une fois sur les lieux, les
Lire la suiteautotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal mentionnés au II peuvent être vendus au détail nonobstant les dispositions du 8° de l'article L. 4211-1 du code de la santé
Lire la suite- Enseignant chercheur honoraire, consultant indépendant, membre associé au LP3C, Université de Rennes 2 Emmanuel PROCYK - Directeur de recherche au CNRS et à l’INSERM en neurosciences cognitives et
Lire la suite– Divergence des pratiques ? Après-midi sous la présidence de Didier Truchet, professeur émérite de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, président d'honneur de l'AFDS Le traitement des déchets : une
Lire la suiteaurons le plaisir de vous retrouver nombreux les jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 Octobre prochains au Palais des Congrès de Perpignan. Et oui, changement de format pour cette édition ! Nous passons de 2
Lire la suiteLa pratique du retour d’expérience s’inscrit désormais, dans un cadre réglementaire défini, par les articles 5 et 6 du décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au dispositif ORSEC et pris ... Relatif au plan orsec et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Lire la suitedirection COD-PCO) 7 février 9h00 à 12h30 Le SUAP et le SMO (9h00 – 10h00) : Actualité – Perspective Circulaire relative aux indisponibilités des transporteurs sanitaires privés Les plates
Lire la suite