fait au nom de la commission des finances sur le financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti ... "Le risque « retrait-gonflement des argiles » (RGA) menace l’équilibre financier du régime des catastrophes naturelles toutes choses égales par ailleurs. Avec le
Lire la suiteProposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d’un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé ... prévention des risques naturels prévisibles donnent lieu à une compensation en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunales lorsque le montant total de ces dépenses, après
Lire la suiteLa Commission des finances du Sénat formule des recommandations pour gérer les risques au meilleur coût dans un rapport d'information publié le 10 octobre ... "Investir dans la sécurité civile : enjeux nationaux, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût", tel est le titre du rapport. Le rapporteur préconise 24 orientations pour tendre vers
Lire la suiteLoi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Lire la suitePolitique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique
Lire la suite2020-34 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, l'indemnité pour risque du Bataillon de marins-pompiers de Marseille et l'indemnité spéciale de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ont été ... disposition obligeant les industriels de la pharmacie à constituer des stocks de sécurité « pouvant aller jusqu'à quatre mois ». Or, le décret application de cette loi n'est pas encore paru et la règle des
Lire la suiteDans un monde en pleine mutation, l’existence de multiples risques appelle les acteurs de prévention et de gestion à redoubler de vigilance. Risques majeurs, risques émergents et nouveaux risques
Lire la suiterèglement ». Pour la Cour, les sapeurs-pompiers ne sont pas exposés « à un risque réel de dommages irréparables ». Le rejet de la demande n’a aucune incidence sur les décisions ultérieures prononcées au ... 2021-29 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d'abord, plusieurs textes réglementaires et législatifs concernent la gestion des crises et des risques naturels et chimiques. De plus, les listes des ... février 2013, la réglementation en vigueur peine néanmoins à prévenir le risque de feux et sa propagation à l'intérieur comme à l'extérieur des parcs industriels photovoltaïques. Deux incendies successifs d
Lire la suite: - un industriel français : la société Zelup ; - quatre services d'incendie et de secours : le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS), les services départementaux d
Lire la suiteVoici quelques chiffres suite à la première Biennale de la Recherche sur la Sécurité Civile portant sur le thème de l'acceptabilité des risques et organisée par le Centre d
Lire la suite
