Proposition de résolution européenne relative à la protection civile européenne ... risques et en y intégrant une obligation de valider un certificat Prévention et secours civiques ; 5. Invite à adapter les conditions d’activités des sapeurs-pompiers volontaires en France afin de garantir ... Proposition de résolution européenne
Lire la suiteapplication des dispositions du décret du 31 décembre 2001, moduler les temps de présence journaliers des sapeurs-pompiers professionnels et, d'autre part, en application de l'article 2 du décret du 12 juillet ... Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 04/12/2023, 457244
Lire la suiteProjet portant code général de la fonction publique ... Un projet énorme vise à codifier les textes dispersés dans le code général de la fonction publique[1]. Ce projet de codification, qui a récemment reçu un avis favorable de la part du Conseil ... Projet de code
Lire la suiteLe Sénat a adopté le 6 juillet sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée; ... de sapeur-pompier volontaire (SPV) : Le texte affirme le caractère non professionnel de l'activité du SPV, lequel exerce des missions de sécurité civile. Pour ce faire il ne touche plus des vacations ... ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES : PETITE LOI
Lire la suiteConseil des ministres du 2 avril 2011 ... Guyane. Jean-Paul Kihl, soixante ans, ancien élève de l'Ecole militaire spéciale de Saint-Cyr, a été sous-directeur des sapeurs-pompiers de 1998 à 2001 puis sous-préfet de Lorient de 2001 à 2004 et ... Un nouveau directeur de la sécurité civile
Lire la suite, permet en effet aux préfectures et aux services d’incendie et de secours de bénéficier d’une aide technique des exploitants de la chimie : un conseil et une expertise, à distance ou sur place, sur les ... TRANSAID : une assistance de l’industrie chimique en France dans les accidents de transport de matières dangereuses
Lire la suiteSuite des événements climatiques extrêmes de l'été - Conseil des ministres ... "Canicule, [...] incendies, sécheresse, orages... L'été à donné à voir des épisodes climatiques extrêmes" (Olivier VERAN - Conférence de presse du conseil des
Lire la suiteMme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surveillance des plages hors saison. À la suite des conditions climatiques exceptionnelles observées cet automne ... conseils de prudence. S'agissant des personnels ce sont généralement des sauveteurs civils recrutés sous contrat par les communes, des sauveteurs des sociétés de secours en mer ou des sapeurs-pompiers des ... Question écrite n° 13800 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 - page 2576 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1464
Lire la suiteM. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le transport des personnes en état d'ébriété jusqu'aux services des urgences par des pompiers. En effet, de nombreux pompiers ... administrative. Les sapeurs-pompiers doivent réaliser ce type de transport dans seulement deux cas : en cas d'urgence vitale, ou à la demande des services de police ou de gendarmerie. Ces interventions s ... Question N° : 6138 de M. Damien Meslot ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5343
Lire la suitepréfet et au maire, Rendre les conseils généraux responsables des SDACR (schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques), Confier aux présidents de conseils généraux une ... Sdis : une mission parlementaire préconise la fiscalisation de la dépense et le renforcement du pilotage par les conseils généraux
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