Le premier projet a pour objet de " préciser les modalités d’application des dispositions de l’article 2 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui prévoit un ... Avis de la CSFPT concernant deux projets de décrets d'application de la loi Fonction publique
Lire la suiteRéponse à la question posée par le TA d'Amiens : "En cas de cumul de fautes, commises l'une par une personne publique, l'autre par une personne privée dont l'appréciation de la responsabilité relève ... Avis du Conseil d'Etat portant sur le partage de responsabilité entre la personne publique et la personne privée
Lire la suite" Le Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – édition 2023, rédigé en application de l’article L ... Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Lire la suiteces usages. Toutes les informations sur les alternatives présentées au cours de la consultation publique seront examinées par le comité de l'ECHA pour l'évaluation des risques et le comité d ... REACH lance une consultation publique sur l'autorisation du Bis(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP) et du Dibutyl phthalate (DBP)
Lire la suitedébut des années 2000 qui ont imaginé les transferts de personnels à grande échelle. La modernisation de l'action publique territoriale et le renforcement de l'intercommunalité ne sont pas sans effet sur ... Brèves réflexions sur l'évolution du droit de la fonction publique à travers le prisme de la loi NOTRe
Lire la suitela fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. Il détermine ... modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale
Lire la suitedynamique engagée depuis 2017, la présente circulaire fixe, pour la période 2023-2026, des objectifs ambitieux et renforcés d'accueil d'apprentis dans les trois versants de la fonction publique." ... relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026
Lire la suiteConstitution, et visée dans la décision n° 2013-687 DC Observations du Gouvernement sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ... Actes relatifs à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Lire la suiteLe ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un rapport d'étape sur la révision générale des politiques ... Actualité des assemblées et des ministères: Le rapport d'étape sur la révision générale des politiques publiques
Lire la suiterenforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
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