LOI VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE
Lire la suiteLOI VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE
Lire la suite'aux seules fins de garantir la santé publique. Elles doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai ... modifier certaines mesures nécessaires pour lutter contre la crise sanitaire (restriction temporaire, certificat COVID numérique de l’UE et risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène). Ensuite ... 'environnement industriel et des risques (INERIS), cette évaluation à la fois rétrospective, à partir des résultats d'analyses et d'une modélisation a posteriori du panache de fumée, et prospective pour estimer les impacts à
Lire la suitethème : « L’acceptabilité des risques : approches pluridisciplinaires » Dans le contexte actuel, la question du risque est au centre des préoccupations et fait émerger des questionnements pour l
Lire la suitegénéral de cette biennale est "l’acceptabilité des risques : approches pluridisciplinaires ". Dans le contexte actuel, la question du risque est au centre des préoccupations et fait émerger des
Lire la suitedurable du Sénat a été lancée afin de dresser un état des lieux, d’identifier les facteurs qui favorisent une augmentation des risques et de formuler des propositions en faveur d’une meilleure anticipation ... protection individuelle. En effet, pour lutter contre les risques, les sapeurs-pompiers sont équipés d'équipements de protection individuelle qui font l'objet de normes et de spécificités qui évoluent au
Lire la suiteDemande de mise à disposition de l'annuaire universel pour l'alerte des populations en cas de risque majeur ... , oblige les communes soumises à un plan de prévention des risques approuvé (risque naturel) ou compris dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (risque technologique) à mettre en
Lire la suiteAU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre‑mer ... Première partie : Mieux connaître les risques naturels dans le contexte du changement climatique pour mieux les anticiper Deuxième partie : Mieux prévenir les risques, réduire la vulnérabilité des
Lire la suitefait au nom de la commission des finances sur le financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti ... "Le risque « retrait-gonflement des argiles » (RGA) menace l’équilibre financier du régime des catastrophes naturelles toutes choses égales par ailleurs. Avec le
Lire la suiteProposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d’un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé ... prévention des risques naturels prévisibles donnent lieu à une compensation en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunales lorsque le montant total de ces dépenses, après
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