vidéoprotection. Cet avis ne sera pas requis dans un nouveau cas d' « autorisation provisoire », prévu lorsque le représentant de l'Etat est informé de la tenue imminente d'une manifestation présentant des risques
Lire la suiterégulariser la situation administrative des digues dont ils assurent la gestion avant le 31 décembre 2019. Cette régularisation requiert une phase d'études, appelées études de dangers, couteuse, complexe et
Lire la suiteAu 31 décembre 2019, 5,61 millions d'agents travaillent au sein de la fonction publique en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte), soit 44 000 de plus que fin 2018 (+0,8 % sur un an
Lire la suiteVersailles relève qu'il résulte de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable que "Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de
Lire la suitetexte propose de modifier l'article L. 561-3 du code de l’environnement de la manière suivante : - un III bis a été inséré : « Les travaux de prévention rendus obligatoires par un plan de prévention des ... arrêté portant mise en demeure à la société pour une mise en conformité au 31 décembre, ou demande de cesser toute activité. Elle avait l'obligation « d'édicter des mesures conservatoires » pour réduire la
Lire la suiteportant règlement sur les appareils à pression de gaz. Article D4153-31. Appareils à pression. Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans au service des appareils à ... -30 et L6222-31 du Code du travail : Travaux interdits aux jeunes travailleurs et dérogations (généralités) ◦ Articles D4153-21 à D4153-40 du Code du travail : Travaux interdits aux
Lire la suiteprennent pas en compte les évolutions démographiques qui ont des effets sur l'activité opérationnelle des SDIS. Aussi, elle lui demande si, à l'instar de ce que prévoit le 1 de l'article 265 bis du code
Lire la suite'application. Or compte tenu du fort risque d'incendie, notamment dans un contexte de canicules répétées, le débroussaillement réglementaire permet de réduire considérablement les risques de propagation des incendies, de
Lire la suiteconsulaire et diplomatique prioritairement et connaître les moyens mis en place afin qu'ils soient protégés lors de la tenue de ce scrutin qui aura lieu dans un mois. ... , désinfection régulière des isoloirs, etc.). Les postes avaient également la possibilité de prendre en charge les tests de dépistage de la covid-19 des agents et personnes volontaires à la tenue des bureaux de
Lire la suite'organisation de la campagne électorale sont difficiles et de nombreuses inquiétudes sont actuellement exprimées par les agents consulaires et les fonctionnaires susceptibles de participer à la tenue des bureaux de ... , désinfection régulière des isoloirs, etc.). Les postes avaient également la possibilité de prendre en charge les tests de dépistage de la covid-19 des agents et personnes volontaires à la tenue des bureaux de
Lire la suite