Le décret-cadre sur le recours au télétravail a été adopté le 24 septembre par le Conseil commun de la fonction publique et devrait être publié avant la fin de l’année. Les agents qui le souhaitent ... Le télétravail dans la fonction publique encadré par décret avant la fin de l’année
Lire la suitegénéral, sous-préfet de Lorient (classe fonctionnelle II), est nommé préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna. Décret du 3 février 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de ... Nominations et cessation de fonctions en préfecture et sous-préfecture
Lire la suitetitulaires de la fonction publique dans la Gazette en cliquant ICI. ... ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE DES AGENTS NON CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Lire la suite« travaillisation » du droit de la fonction publique. Ce texte rapproche en effet le droit applicable aux fonctionnaires du droit du travail sur deux questions importantes : la formation et la définition des ... Une nouvelle étape dans la banalisation du droit de la fonction publique
Lire la suite’évolution souhaitable des fonctions et de la formation des personnes compétentes en radioprotection (PCR). Depuis 1986, la désignation d’une PCR est obligatoire pour toute activité nucléaire d’origine naturelle ou ... Nucléaire : réforme des fonctions et de la formation des personnes compétentes en radioprotection
Lire la suiteêtre pourvus qu'en fonction de la capacité, des vertus et des talents", ajoutent les Sages dans un communiqué. "Il n'en va pas de même en cas de contrats de travail à durée déterminée exécutés dans le ... EMPLOIS D'AVENIR : PAS DE CDI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Lire la suite-vasculaire en fonction des autres facteurs de risque. - Identifier l’éventualité de complications (rétinopathie, neuropathie périphérique, néphropathie, …) et évaluer les conséquences fonctionnelles de
Lire la suiteQuestion au Ministre sur l'Application par les SDIS de l'obligation d'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique ... Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application, en ce qui concerne les services ... Question écrite n° 10433 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) - publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2399 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteQuestion sur la bonification du temps de travail ... M. Jérémy Bacchi attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'article 2 du décret 2001-623, modifié par le décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art ... L'article 47 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a abrogé les régimes dérogatoires de travail antérieurs à 2001. Le Gouvernement a retenu un calendrier de mise en ... Question n° 25859 de M. Jérémy Bacchi (Bouches-du-Rhône - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 16/12/2021 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022
Lire la suiteSupplément familial de traitement pour les fonctionnaires ... supplément familial de traitement (SFT) qui est une composante du salaire pondéré en fonction du nombre d'enfants à charge. Il semble qu'en cas de recomposition familiale « les enfants issus de la nouvelle ... ° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, pour prendre en compte les évolutions de la cellule familiale, a ouvert la possibilité de partager par moitié le SFT en cas de résidence ... Question n° 25554 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 25/11/2021 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022
Lire la suite