pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
Lire la suiterelatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur
Lire la suiterelative au programme de formation continue 2023 pour les unités d’enseignement des premiers secours dans les filières opérationnelle et citoyenne
Lire la suiteRapport de mission flash Feux de forêt 2022 et évolution de la politique de sécurité civile face au changement climatique Assemblée des départements de France septembre 2022
Lire la suitemodifiant la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction
Lire la suiteportant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
Lire la suiterelatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux (rectificatif)
Lire la suiteapprouvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Conseil National de la Protection Civile (CNPC) »
Lire la suiteNote de l'ANSES relative aux consignes en cas d'incendies de végétation de grande ampleur pour la protection de la santé des populations
Lire la suite