commission de suivi des opérations de reconstruction, de réhabilitation et d’indemnisation dont il fixe l’effectif. Il en assure la présidence. Cette commission est composée des élus, des services de l’État et
Lire la suitepermet aux fonctionnaires de la catégorie active, dont font partie les pompiers professionnels, de partir en retraite à l’âge de 57 ans. En cohérence, il rétablit la durée de service effectif ouvrant le
Lire la suiteoptimiser les effectifs, la Cour préconise « le recours à un encadrement par la loi doit être envisagé ». Autre recommandation : développer les regroupements de formation entre les SDIS, domaine essentiel
Lire la suitepart forfaitaire de l’allocation de vétérance des sapeurs-pompiers a fixé cette dernière à 335,77 € à compter du 1er janvier 2010. Afin de lutter contre la stagnation des effectifs et la réduction de la
Lire la suitereconnaissance du CIMM. Des vérifications peuvent être faites pour s’assurer que les critères sont toujours effectifs." Par Léna Jabre
Lire la suite. 24/. Nous pouvons, en premier lieu, citer le dispositif concernant l’abaissement de la durée de service effectif ouvrant droit à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance pour
Lire la suitecontractuellement fixées ; tous les documents contractuels mentionnaient une capacité d'hébergement de 60 lits et ne comportaient aucune limitation particulière quant à l'effectif des enfants pouvant être accueillis
Lire la suiteà hauteur de 4,87 heures de travail effectif au-delà du quatrième jour d'arrêt maladie et, d'autre part, dans son article 2, rejeté le surplus de la demande ». La juridiction d’appel a infirmé le
Lire la suitedépit de l’absence, à la date du sinistre, d’un transfert effectif de propriété à la commune de la Faute-sur-Mer ». En effet, les juges ont estimé que « cette dernière qui avait reçu des subventions de
Lire la suite'elles sont plafonnées dans l'année. ---------- STATUT Rémunération Travail effectif Six sapeur-pompiers professionnels, rattachés auprès d'un SDIS, occupent un logement de fonctions par nécessité absolue de
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