’appel (CAA) « a commis une erreur de droit en jugeant que le nombre de jours à poser par les sapeurs-pompiers du SDIS du Pas-de-Calais, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, pour bénéficier d
Lire la suite= moyens nécessaires – moyens sur place. Il est conseillé de demander les renforts dont on a réellement besoin sans préjuger de leur disponibilité, le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et
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Lire la suiterelatives à la fonction publique territoriale lequel vise les emplois de direction au sein des SDIS. Les sénateurs refusent d’acter la disposition qui crée les emplois fonctionnels de sous-directeurs. L ... sédentaires, ce qui paraît anormal au regard des missions qu'ils exercent. Ils travaillent en extérieur, de façon mobile et ce de manière régulière, c'est pourquoi le classement de leur profession dans la
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Lire la suiteaccueillant des personnes âgées, d'un classement en établissement recevant du public (ERP) de type J. C'est la raison pour laquelle les bâtiments de ces résidences sont conçus de manière à prévoir une
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