" Le texte déposé comporte 3 articles qui proposent de : - rendre obligatoire la déclaration en préfecture des rave-parties dont l'effectif prévisible dépasse 300 personnes (art. 1) ; - en cas de ... Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Lire la suiteNotice : l'article 36 de la loi MATRAS n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs ... élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos
Lire la suiteveille sanitaire notamment par la création d'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte (articles 1 à 7), par la protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en ... PROPOSITION DE LOI RELATIVE A L'INDEPENDANCE DE L'EXPERTISE EN MATIERE DE SANTE ET D'ENVIRONNEMENT ET A LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE
Lire la suiteLa proposition de loi visant à étendre l’indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l’hépatite B depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991 été déposée le 1er avril à l ... Indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l'hépatite B depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991
Lire la suitedéfinissant les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
Lire la suitefixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Lire la suitefixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Lire la suiteCritères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le cadre des mouvements de terrain ... terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ce phénomène est causé d'une part, par des conditions météorologiques entraînant une sécheresse du sol et, d'autre part
Lire la suitefinesse et de goût amenant à des manières choquantes ou inconvenantes contraires à la bienséance et au mieux-vivre ensemble. La noblesse et l’élégance consistent quant à elles à adopter un comportement où l ... L’écoute attentive des joutes politiques des dernières semaines ont mis en exergue une rupture dans la forme du langage utilisée atteignant parfois un degré de violence verbale inattendu.
Lire la suiteOrdonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ... Signée par le président de la République le 7 octobre 2021 et publiée au JO du 9 octobre 2021, l’ordonnance portant « réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des
Lire la suite