'arrêt du 8 février 2012 figure en annexe n° 1 de l'instruction alors que les conclusions du rapporteur sont reprises en annexe n° 2 car ces dernières, bien que seulement partiellement suivies par la Haute ... CONTROLES DE JUSTIFICATION DU COMPTABLE PUBLIC EN MATIERE DE MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Lire la suiteNon respect des délais de réponse de la CADA ... M. Damien Abad attire l'attention de M. le Premier ministre sur le non-respect des délais de réponse de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). En effet, conformément à la ... ; irrecevabilité manifeste ; reprise manifeste de la jurisprudence administrative ou de la doctrine de la commission). En application de l'article R. 341-16 CRPA, le règlement intérieur de la commission précise les ... Question n° 36273 de M. Damien Abad (Les Républicains - Ain) publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/02/2021
Lire la suiteéquipements des massifs forestiers (points d'eau, tours de guet, coupe-feu, coupures stratégiques), la mise en place de patrouilles de surveillance et de première intervention et le débroussaillement ... LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET
Lire la suite, de temporiser le développement du feu jusqu'à l'arrivée des sapeurs-pompiers. Des équipes de surveillance professionnelles, peuvent, après quelques journées de formation, être apte à se servir de cette ... La norme de sécurité des ERP est conçue pour assurer la sécurité du public pendant les seuls horaires d'ouverture de l'établissement. Il résulte de ce postulat que le règlement de sécurité ERP n ... Question N° : 85383 de M. Richard Mallié ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8257 ... Répond du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11714
Lire la suiteReport des concours et de l'examen professionnel des sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical ... Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le report des concours de médecin, pharmacien, cadre de santé et infirmier des sapeurs-pompiers, et de ... Le Gouvernement partage la priorité, exprimée dans la question, en faveur du renforcement de la place des professionnels de santé dans les services d'incendie et de secours. Il convient tout d ... Question de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 29/06/2023
Lire la suite'Yonne. En outre, les hommes et femmes de cette structure ont été en première ligne tout au long de la crise sanitaire et leur investissement a été à maintes reprises salué. Il apparait alors profondément ... structure ont été en première ligne tout au long de la crise sanitaire et leur investissement a été à maintes reprises salué. Il apparaîtrait dès lors profondément injuste que ces personnels soignants soient ... Question n° 1771S de Mme Dominique Vérien (Yonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2021 - page 4670 ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat du 01/12/2021 - page 11338
Lire la suiteBilan de l'ensemble des mesures déployées en faveur de l'installation des défibrillateurs dans les communes ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le bilan du déploiement effectif des défibrillateurs sur l'ensemble du territoire français. Chaque ... à la reprise du processus législatif afin de faire adopter cette loi importante pour sauver des vies et permettre à la France de se hisser au niveau des pays les plus actifs dans le domaine de la ... Question écrite n° 00787 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2427 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/09/2017 - page 2930
Lire la suitefeu de forêts, entrainerait des dépenses en équipements nouvelles pour certains SDIS jusqu’ici épargnés par ce phénomène. Ainsi, « remonter le parc national actuel de CCF (3 845) au niveau de 2005 (4 ... Ce rapport de l’IGA – datant du mois d’octobre – a été rendu public fin du mois de janvier. Il fait un état des lieux du financement complexe des services d’incendie et de secours (à l’exclusion des ... A propos du rapport de l'IGA, Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives
Lire la suiteCondition de formation des sapeurs pompiers volontaires ... grades des soldats du feu volontaires. Elle souhaiterait connaître les modalités envisagées par le ministère afin de garantir le droit à la formation des SPV, via d'une part l'évolution des décrets ... Afin de concilier au mieux les impératifs des employeurs et l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), la possibilité existe de signer des conventions entre les services d'incendie et de ... Question écrite n° 02949 de Mme Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteLutte contre les feux de forêt ... Mme Valéria Faure-Muntian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'évolution du risque incendie notamment dans le milieu forestier. Le ministère de la ... la dernière décennie sont de l'ordre de 7 000 ha cumulés parcourus en moyenne par le feu chaque année. Même si la France n'est pas à l'abri de développements catastrophiques, les chiffres nationaux ne ... Question n° 26084 de Mme Valéria Faure-Muntian (La République en Marche - Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/06/2020
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