° 20-13.627 ) . Plan local d’urbanisme . Des habitants « ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 9 février 2017 par laquelle le conseil municipal du Puy ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... encore être voté par le Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur. (voir également le communiqué de presse du Parlement européen du 10/03/2021 ) Communiqué de presse de la Commission européen - 11 ... sont en cours d'adoption et visent à soutenir les Etats membres dans leur gestion de la crise : d'une part, le développement du programme "L'UE pour la santé" (EU4Health), et d'autre part, la mise à ... conseil de défense écologique, réuni en février 2020, a décidé d'intégrer un certain nombre de dispositions aux fameux PAPI. Des augmentations budgétaires extrêmement fortes, notamment du fonds Barnier, ont ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite. Jean-Charles T… ) . Un syndicat de professionnels de santé hospitaliers a demandé au juge des référés du Conseil d’État d'ordonner au gouvernement de modifier les recommandations d’emploi des masques FFP ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Préfecture Décret du 4 juin 2020 portant nomination du sous-préfet de Limoux - M. BOUZILLARD (Patrice) ( NOR: INTA2012812D ) Projet de loi n° 3077 organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire ... 2020-23 Chères abonnées, chers abonnés, Deux arrêtés modifient le calendrier du concours interne de capitaine de SPP et de l'examen professionnel de commandant de SPP au titre de l'année 2020. Par ... . Un récent arrêt du Conseil d'État du 19 décembre 2019 a ainsi jugé que les périodes d'astreinte d'un sapeur-pompier professionnels constituaient du temps de travail, même lorsque ces gardes sont ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitePour apprécier l’éventuelle inéligibilité au conseil municipal d’un cadre du conseil général ou du conseil régional, est sans incidence pour le juge le fait que les fonctions exercées par l ... Le Conseil d’État était saisi d’un appel contre le rejet, par le tribunal administratif d’Amiens, d’un recours contre l’élection en tant que conseiller municipal d’Ailly-sur-Noye de la ... PRECISION SUR L’INELIGIBILITE AU CONSEIL MUNICIPAL DES CADRES DU DEPARTEMENT ET DE LA REGION
Lire la suite. . CONSTITUTIONNALITE . Le Conseil constitutionnel, par sa décision du 9 novembre 2021, juge conforme partiellement à la Constitution la loi dite de « vigilance sanitaire
Lire la suite, dont les dispositions s'appliquent indépendamment de la durée du temps de travail ou des congés annuels des fonctionnaires concernés ». Le Conseil d’Etat (CE) a ainsi jugé que la cour administrative d ... Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 04/12/2023, 457244
Lire la suitePar une décision du 23 janvier 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré l' article 222-2-1 du Code pénal conforme à la Constitution. ... fait que l'auteur exerce sur la victime alors que cette même autorité, constitue en vertu du 2° de l' article 222-30 du Code pénal , une circonstance aggravante. Le Conseil constitutionnel relève tout d ... Agression sexuelle : le Conseil constitutionnel valide l’article 222-2-1 du Code pénal
Lire la suiteLe droit souple reconnu par le conseil d'Etat comme complément ou source du droit ? ... Le droit souple n'est plus considéré par le "haut lieu de la fabrique du droit" (B. Latour), comme un "droit gazeux" (rapport annuel de 1991). Le Conseil d’État donne officiellement ses lettres de ... Etude annuelle 2013 du Conseil d'Etat : Le droit souple
Lire la suiteLes journées professionnelles de l'ENSOSP >> Risques et menaces NRBCe ... ’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers délivre, en sa qualité d’école tête de réseau, les enseignements aux conseillers techniques « Risques nucléaires et radiologiques, biologiques et ... Les journées professionnelles de l'ENSOSP >> Risques et menaces NRBCe
Lire la suiteLa lutte contre la propagation de la COVID-19 est au cœur de l'actualité jurisprudentielle. Le Conseil d'Etat est amené à se prononcer sur ces questions presque quotidiennement. S'agissant du port
Lire la suiteJournée technique « Implication citoyenne en cas de catastrophe : réalités et perspectives pour les collectivités » Journée technique « Implication citoyenne en cas de catastrophe : réalités et ... gestion d'urgence : les citoyens, acteurs de leur propre sécurité Elodie BOILEAU, membre du conseil d’administration de la communauté VISOV 17h00 Clôture de la journée ... [J-26] Inscrivez-vous -Journée Technique de l’Institut des Risques Majeurs (IRMa)
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