Par un jugement rendu le 18 février, dans une affaire opposant une commune à son SDIS, le tribunal administratif a confirmé la légalité de la délibération du conseil d’administration fixant le ... Contributions communales au service d'incendie et de secours : quelles modalités de calcul ?
Lire la suiteComment combler le vide juridique entourant le risque d'incendie généré par les lanternes thaïlandaises ?
Lire la suite. . CONSTITUTIONNALITÉ . . Question prioritaire de constitutionnalité . La limitation du recours des associations contre les autorisations d’urbanisme a été jugée conforme par le
Lire la suitePublication de 3 guides sur la continuité d'activité en matière de gestion de crise : - Guide de gestion des situations de crise publié par le ministère de l'égalité des territoires et du logement ... Guides sur la continuité d'activité ... Guides sur la continuité d'activité
Lire la suitePublication de 3 documents relatifs à la continuité d'activité et à la résilience en matière de gestion de crise : - une édition des cahiers du Cerema sur "la boussole de la résilience" - une ... Continuité d'activité et résilience ... Continuité d'activité et résilience
Lire la suitepublic (ERP) impose des moyens de lutte contre l'incendie en fonction du type d'établissement (hôtel, école, restaurant, etc.), de l'effectif qu'il reçoit mais aussi en fonction d'autres paramètres ... 'interdit pas au chef d'établissement d'acquérir une lance COBRA, sous réserve qu'elle ne soit pas accessible au public et que sa mise en oeuvre soit précédée de l'évacuation dudit public. En effet, à l'instar de
Lire la suiteun rôle d'acteurs principaux dans ce domaine. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en est ce projet de circulaire et quelles mesures il entend prendre pour répondre aux inquiétudes des ... -majors interministériels de zones (EMIZ), le ministre l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a indiqué, lors du congrès des sapeurs-pompiers, que la fonction de chef d
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... majeurs que lui avait confié le chef de l'Etat. Le document qui fourmille de propositions, préconise la mise en place expérimentale d'une direction départementale de la sécurité civile ainsi que la création ... risques à venir. Sur les 116 préconisations, si nombre d’entre elles ne sont pas innovantes, certaines méritent de poser un certain regard. En effet, elles pourraient bouleverser l’organisation de la ... Situation financière des services départementaux d'incendie et de secours Question n° 0215G de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 M. le
Lire la suiteIl s’agit donc d’une Promesse annoncée de manière cérémonieuse en insistant sur le caractère sacré et indéfectible des paroles prononcées. Le serment a donc une fonction d’engagement personnel de ... Le serment est une affirmation solennelle de quelqu'un ou d’un groupe en vue d'attester le respect à un ensemble de valeur. Il est empreint de la sincérité d'une promesse et de l'engagement de bien
Lire la suite