reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille
Lire la suiteUn nouvel exemple du pouvoir d’appréciation considérable du juge dans le référé-provision ... Un sapeur-pompier professionnel de la Réunion demande à son SDIS de lui payer un certain nombre d’heures supplémentaires. Devant sa réponse négative, il demande au tribunal administratif de Saint ... Contentieux administratif d’urgence
Lire la suiteCe partage d'information opérationnelle a vocation à informer les services d'incendie et de secours sur l'amiante et son utilisation. Ce document vise également à éclairer les COS sur les grands ... Les sapeurs-pompiers sont régulièrement confrontés à des opérations de secours en présence d'amiante, notamment dans le milieu agricole avec les toitures en fibrociment, mais également dans les ... Partage d'Information Opérationnelle : Principes de gestion opérationnelle en présence d'amiante
Lire la suiteRencontres des juristes des SDIS les 28 et 29 mai 2019. Ces journées sont réservées aux juristes des services d'incendie et de secours de France. Programme bientôt disponible Modalités d ... L'ENSOSP organise la 10ème édition des Rencontres des juristes des SDIS les 28 et 29 mai 2019. Ces journées sont réservées aux juristes des services d'incendie et de secours de France.
Lire la suite’ils représentent, et distinct de celui qu’ont pu subir individuellement les salariés. Par ailleurs, avant de dire qu’il n’y a pas lieu à informer, la juridiction d’instruction doit rechercher la nature des fonctions ... fédérale des Banques populaires. Le juge d’instruction estime y avoir lieu à informer, mais sur appel du ministère public, la chambre de l’instruction déclare irrecevables les constitutions de partie civile ... PRISE ILLEGALE D’INTERET : ACTION CIVILE SYNDICALE ET REFUS D’INFORMER
Lire la suiteassurée par l’ENSOSP depuis juin 2012. Pour plus d'informations, consultez ou téléchargez le programme ci-dessous : Inscriptions : C'est le service formation de votre établissement qui doit vous inscrire ... Le 7 septembre 2017, à l'ENSOSP L'ENSOSP organise une journée professionnelle dédiée à la Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie organisée par l'ENSOSP le 7 septembre 2017. La pratique ... ► Journée professionnelle dédiée à la Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie (RCCI)
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... Cet arrêt conforte la décision de la préfète de la Gironde qui a refusé de délivrer à une propriétaire une autorisation de défrichement d'une surface de 0,2585 hectares sur la parcelle de bois
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... Résumé : Par trois arrêts du 6 octobre 2023, la cour administrative d’appel de Paris, réunie en formation plénière, reconnaît la responsabilité de l’Etat dans la constitution d’un stock insuffisant
Lire la suite. Aussi doivent-elles transmettre une lettre recommandée avec accusé de réception aux propriétaires de terrain situé dans ce périmètre. Cette obligation et ses modalités génèrent un coût d'autant plus grand ... Le Gouvernement est pleinement conscient du rôle indispensable joué par les communes pour lutter contrer les feux de forêt. Lorsque les dépenses engagées par ces communes sont des dépenses d
Lire la suiteMise en place de visites d'information et de prévention au sein des SDIS ... M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'impossibilité des SDIS de mettre en place des visites d'informations et de préventions (VIP ... En attente d'une réponse
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