I – Enquête administrative : un respect des formes essentiel ! Ce mémento de l’IGSC rappelle l’importance du formalisme de l’enquête administrative. Afin de prémunir les agents ... Nous l’avions relayé le 18 janvier dernier, un guide explicatif de l’enquête administrative a été publié par le SDIS de Haute-Garonne. Le sujet est des plus crucial et il convient que l
Lire la suiteRepositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde ... massif des Landes de Gascogne. En 2012, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde a été confronté, comme les étés précédents, à d'importants incendies. Ces derniers ont
Lire la suiteDéploiement du réseau d'adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours ... M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'actuelle contribution à l'infrastructure nationale partageable des transmission (INPT) des services départementaux d
Lire la suiteMise en place de dispositifs visant à sécuriser les interventions des sapeurs-pompiers ... sécuriser les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions. En effet, alors même que les interventions des sapeurs-pompiers visent à porter secours à la population et que leur travail est pleinement
Lire la suiteSituation des sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé ... Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Dès lors qu'ils sont membres du service de santé et de
Lire la suiteModalités de détermination de l'assiette de la cotisation des SDIS au CNFPT ... premier janvier de l'année de recouvrement, un emploi à temps complet inscrit à leur budget. Le 3e alinéa de l'article 12-2 précise également que la cotisation est assise sur la masse des rémunérations
Lire la suitePérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var ... M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, comme il l'avait fait avec son prédécesseur le 8 octobre 2009, sur la situation des transports sanitaires d
Lire la suitePériodicité des visites médicales pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ... Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la périodicité des visites médicales pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. En effet, l'article 5
Lire la suiteRéorganisation du temps de travail des pompiers de l'Opéra de Paris ... M. Jean-Claude Mathis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la réorganisation du temps de travail des pompiers de l'Opéra de Paris. En effet en juin 2016, la
Lire la suiteConséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales ... . A ensuite été pris le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie. Ce nouveau cadre a notamment modifié le niveau de fixation des règles techniques, désormais
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